Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
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N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
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N°3 - mai 2020
N°2 - mars 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - novembre 2019
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
2 Quand Patagonia ouvre la voie aux fondations actionnaires
Le fondateur de Patagonia, Yvon Chouinard, a récemment pris une décision radicale, que l’on pourrait qualifier d’historique, dans le monde du capitalisme américain : donner son entreprise à « la...
DOSSIER
5 Économie sociale et solidaire : les (presque) 10 ans de la loi Sous la direction de
PROPOS INTRODUCTIFS Dans un peu plus d’un an, nous fêterons les 10 ans de la loi du n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), parfois appelée « loi-cadre » de...
6 Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Panorama rétrospectif : 2014-2023
1. - INCIDENCES AMBIGUËS DE LA LOI PACTE A. - Brouillage théorique B. - Complémentarité pratique ? 2. - ENRICHISSEMENT DE L’ESS PAR DES INITIATIVES PARALLÈLES A. - Enrichissement largement extérieur...
7 La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 et les restructurations d’associations
1. - CE QUI RASSURE A. - Structuration de la procédure B. - Sécurisation du cadre 2. - CE QUI QUESTIONNE A. - Question de l’exhaustivité du dispositif B. - Question de la méthode employée C. -...
8 La transformation de l’association en coopérative
1. - LE RAPPEL DU CONTEXTE ET DES PRINCIPES 2. - LES CONDITIONS DE LA TRANSFORMATION 3. - LA NÉCESSITÉ D’UN AUDIT PRÉALABLE 4. - LES CONSÉQUENCES DE LA TRANSFORMATION 5. - LES MODALITÉS PRATIQUES DE...
9 Fonds de dotation : un outil au service de l’ESS
1. - FONDS DE DOTATION : DÉFINITION ET RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE A. - Définition légale B. - Législation applicable 1° Éléments constitutifs 2° Statuts 3° Fonctionnement 4° Ressources et gestion...
10 Le sens du capital dans la SCOP L’exemple du dispositif d’amorçage
1. - SENS DU CAPITAL DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES 2. - DÉTAILS D’UN MÉCANISME EXISTANT A. - Principe de transformation B. - Modification de sens du capital 3. - DANGERS À ÉCARTER POUR UNE MEILLEURE...
11 La coopérative d’activité et d’emploi et la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 Regard du praticien
1. - SÉCURISATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE L’ENTREPRENEUR ET LA COOPÉRATIVE A. - Responsabilités partagées/fonction employeur sécurisée B. - Modalité de génération du revenu reconnue C. -...
12 Société commerciale de l’ESS, ESUS, B Corp ou société à mission : comment choisir ?
1. - PRIORITÉS D’AFFECTATION DU BÉNÉFICE ET SES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE D’AIDES D’ÉTAT 2. - VISION DE LA GOUVERNANCE 3. - DEGRÉ D’ENGAGEMENT ET DE RESPONSABILITÉ A. - « Responsabilité » au sens d’une...
13 Le fonds de pérennité
1. - CRÉATION DU FONDS DE PÉRENNITÉ A. - Processus de création B. - Statuts du fonds de pérennité 1° Dénomination du fonds de pérennité – son siège 2° Objet social 3° Capital du fonds, les apports à...
14 La fondation actionnaire : quels usages ?
1. - FONDATION ACTIONNAIRE A. - Notions de « fondation » et de « fondation actionnaire » B. - Formes juridiques de la fondation actionnaire 2. - USAGES DE LA FONDATION ACTIONNAIRE A. - Fondation...
15 Aspects de droit public dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
1. - ESS ET SCHÉMAS RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE D’INNOVATION ET D’INTERNATIONALISATION (SRDEII) 2. - ESS ET SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES (SPASER)...
LE POINT SUR
2 La directive CSRD et le reporting « durabilité »
CONTEXTE La directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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