Sommaire
6 Pérenniser la collégialité distanciée ?
Dans le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19, alors que les sociétés réunissaient leurs organes sociaux pour arrêter les comptes et convoquer leur assemblée annuelle, le Gouvernement a...
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N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
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N°6 - novembre 2019
Idée nouvelle
6 Pérenniser la collégialité distanciée ?
Dans le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19, alors que les sociétés réunissaient leurs organes sociaux pour arrêter les comptes et convoquer leur assemblée annuelle, le Gouvernement a...
Dossier
6 Actions de préférence convertibles attribuées gratuitement
Des difficultés et des potentialités de la combinaison entre actions gratuites et actions convertibles 1. - UNE COMBINAISON SÉDUISANTE A. - Les raisons de l'attractivité 1° L'emploi des AGAPC 2° Les...
Le point sur
6 Le régime spécial des sociétés cotées au sein du Code de commerce
ANALYSE A. - Formes sociétaires concernées Structuré en deux parties, l'une dédiée aux sociétés anonymes et l'autre aux sociétés en commandite par actions 7, le nouveau chapitre issu de l'ordonnance...
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