Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
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N°3 - mai 2020
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N°6 - novembre 2019
Numéros
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
Idée nouvelle
1 Directive Mobilité transfrontalière des entreprises : le texte est publié
Le 12 décembre 2019 a été publiée au JOUE 2 la directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 3 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions...
Dossier
1 Le secret des affaires
Stéphane VAN KEMMEL, huissier audiencier au tribunal de commerce de Paris 1. - LES APPORTS DE LA NOUVELLE DÉFINITION DU SECRET DES AFFAIRES A. - La notion de secret des affaires 1° Les critères...
4° Sanctions en cas de procédure dilatoire ou abusive
75 - Amende civile. Lorsque l'action est dilatoire ou abusive, le demandeur, qu'il soit une personne physique ou une personne morale, peut être condamné au paiement d'une amende civile. Cette...
Le point sur
1 Gouvernance et legal design
CONTEXTE Connaître son sujet et être expert dans son domaine ne suffit plus, il faut aussi savoir le communiquer à ses différents clients opérationnels comme juristes. Le legal design 1 devient...
Numéros
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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