Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - mai 2022
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N°6 - novembre 2020
N°5 - septembre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - mai 2020
N°2 - mars 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - novembre 2019
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
2 La reconnaissance de la qualité d’associé de l’usufruitier fortement compromise
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce, dans un avis du 1er décembre 2021 1 et un arrêt du 16 février 2022 2 sur la qualité d’associé de l’usufruitier. 1. Rappel sur la notion...
DOSSIER
2 L’actionnariat salarié
Outre l’acquisition spontanée, lorsqu’il travaille dans une société anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, de valeurs sur le marché boursier, le salarié peut...
3 Les options d’achat d’actions
1. - EXISTENCE DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS A. - Offre de la société B. - Acceptation des bénéficiaires 2. - EXERCICE DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS A. - Levée de l’option B. - Revente des actions 1-...
4 L’attribution d’actions gratuites
1- Liberté et contraintes. – Même si la rémunération individuelle est en principe librement fixée, des contraintes juridiques réduisent la marge de manœuvre patronale 1. La dimension collective de la...
5 Le plan d’épargne d’entreprise, un autre vecteur de l’actionnariat salarié
1- Actionnariat salarié et plans d’épargne d’entreprise. – L’actionnariat salarié renvoie, dans l’esprit de beaucoup, aux régimes du Code de commerce : options de souscription ou d’achat d’actions (ou...
6 L’accès facultatif de salariés aux fonctions d’administrateur
1- Salarié actionnaire. – De prime abord, évoquer l’accès des salariés aux fonctions d’administrateur au sein d’un dossier consacré à l’actionnariat salarié peut paraître surprenant. En effet, les...
7 Le salarié actionnaire administrateur
1- Vecteurs. – Dans toute société anonyme, les salariés dont le contrat de travail correspond à un emploi effectif peuvent toujours être élus par les associés au conseil d’administration, sauf à ce...
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef (2020)
[...] 6 La composition du conseil d’administration : principes directeurs 6.1 La qualité d’un conseil d’administration s’apprécie dans l’équilibre de sa composition ainsi que dans la compétence et...
LE POINT SUR
2 L’incidence de la réforme des sûretés sur le droit des sociétés
CONTEXTE La question de l’incidence de la réforme du 15 septembre 2021 sur le droit des sociétés a déjà suscité plusieurs études approfondies 1. Les contraintes éditoriales qui s’appliquent à la...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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