Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
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N°1 - janvier 2020
N°6 - novembre 2019
IDÉE NOUVELLE
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
1 Priorités européennes et rapports financiers annuels 2023
partir du 1er janvier 2024, les exigences relatives à la publication d'informations prévues par la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) 1...
DOSSIER
1 Société et indivision
« Société et indivision ». Ce couple est souvent opposé pour caractériser les limites de l’un et les bienfaits de l’autre. Le droit romain et l’Ancien droit ne faisaient pas véritablement la...
2 Indivision versus usufruit
1. - L'USUFRUIT 1. L'usufruit 1- Usufruit et nue-propriété. – Pour qu’il y ait indivision, les droits en concours sur la même chose doivent être de même nature 1 ; la notion de concurrence est au cœur...
3 Couple et indivision des parts sociales
Si l’indivision peut être une figure choisie par le couple, procédant ensemble à l’acquisition de parts sociales ou d’actions, elle résulte bien plus souvent d’un défaut d’anticipation de la situation...
4 Indivision successorale et droits sociaux : points d’attention
L’indivision des droits sociaux a souvent une origine successorale. Ce contexte peut créer des difficultés spécifiques, les principes gouvernant le droit des successions pouvant compliquer la mise en...
5 L’indivision consécutive à la dissolution ou l’annulation de la société
La fin de la société, par dissolution ou annulation, a pour effet de générer une indivision dans l'attente d'un acte de partage ce qui n'est pas sans incidence. 1. - DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ 2. -...
6 Cession et indivision des droits sociaux
1. - LA CESSION DE DROITS DANS L’INDIVISION A. - Le droit de préemption 1° Principe 2° Indivisions concernées 3° Cessions concernées 4° Bénéficiaires du droit de préemption 5° Mise en œuvre 6° Effets...
7 Représentation de l’indivision par un mandataire unique
Les indivisaires ont tous la qualité d’associé et sont titulaires de prérogatives. Pour autant, il est nécessaire de désigner un représentant afin d’organiser une gestion harmonieuse de la personne...
LE POINT SUR
1 Le contentieux du devoir de vigilance
CONTEXTE La vigilance n'est pas une question nouvelle. Dès 2011, le Conseil constitutionnel avait rappelé que « chacun est tenu à une obligation de vigilance à l’égard des atteintes à l’environnement...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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