Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
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N°5 - septembre 2020
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N°3 - mai 2020
N°2 - mars 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - novembre 2019
IDÉE NOUVELLE
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
2 L'intérêt accru de la société européenne après la transposition de la directive Mobilité
L e statut de la société européenne (SE) 1 et la directive Mobilité 2 poursuivent le même objectif de facilitation et de sécurisation des opérations transfrontalières au sein de l'Espace économique...
DOSSIER
8 Restructurations transfrontalières européennes
Le paysage des opérations de restructuration a tout récemment été bouleversé par la transposition, en droit français, de la directive 2019/2121 relative aux fusions, scissions et transformations...
9 Régime juridique de la fusion transfrontalière européenne : socle commun à toutes les opérations
Cette étude revient sur le régime juridique de la fusion transfrontalière européenne et plus particulièrement sur le socle commun à toutes les opérations transfrontalières. 1. - DÉFINITION DE LA...
10 Fusions transfrontalières européennes : aspects sociaux
Les aspects sociaux des fusions transfrontalières européennes concernent, d'une part, l'information-consultation des travailleurs lors de la mise en place de l'opération et, d'autre part, la question...
11 Fusions transfrontalières européennes : aspects fiscaux
La réalisation d’une opération de restructuration intra-européenne implique des conséquences fiscales non-négligeables qui doivent être anticipées par les praticiens. La présente partie du dossier...
12 Fusions transfrontalières européennes : aspects comptables
Cette étude fait le point sur les dispositions encadrant la traduction comptable des opérations de fusion et opérations assimilées transfrontalières, selon la volonté des parties prenantes exprimée...
13 Scissions et apports partiels d’actifs
L'un des apports majeurs de la récente réforme des opérations de restructuration concerne les scissions transfrontalières. La directive de 2019 distingue, sous ce même vocabulaire, les « scissions...
14 Transformation en raison du transfert du siège dans un autre État
Les transformations transfrontalières résident en réalité en une opération de transfert de siège social à l’étranger, opération banale et fréquente en droit national mais complexe dès que le...
LE POINT SUR
2 La réforme des opérations de restructuration domestiques (Ord. n° 2023-393, 24 mai 2023)
CONTEXTE L'ordonnance du 24 mai 2023 (Ord. n° 2023-393, 24 mai 2023, portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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