Sommaire
Le recours à la technologie blockchain en droit des sociétés
La blockchain permet de nombreuses applications en droit des sociétés. Ces usages sont manifestes depuis qu’est offerte la possibilité d’inscrire les titres financiers des sociétés non cotées sur un...
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - mai 2022
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N°2 - mars 2019
PREMIÈRE PAGE
Le recours à la technologie blockchain en droit des sociétés
La blockchain permet de nombreuses applications en droit des sociétés. Ces usages sont manifestes depuis qu’est offerte la possibilité d’inscrire les titres financiers des sociétés non cotées sur un...
IDÉE NOUVELLE
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
4 La loyauté spécifiquement attendue de l’administrateur
On s’étonnera peut-être de voir figurer dans la rubrique Idée nouvelle de la présente revue une contribution sur la loyauté de l’administrateur. Plus de deux décennies se sont écoulées depuis que la...
DOSSIER
4 Le recours à la technologie blockchain en droit des sociétés
Avec la participation de : 1. - NOTIONS DE BASE SUR LA BLOCKCHAIN A. - Caractéristiques de la technologie B. - Encadrement juridique de la blockchain 1° Principe d’équivalence et neutralité...
LE POINT SUR
4 Simplification des fusions et opérations assimilées entre sociétés sœurs dont le capital est détenu totalement ou à 90 % par une même société mère
CONTEXTE Des modifications importantes au droit des fusions, apports partiels d’actif et scissions sont intervenues aux termes de la loi Soilihi du 19 juillet 2019 1 en vue de faciliter ces opérations...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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