Sommaire
5Fusions-acquisitions : les points-clés du mandat de conseil
souvent la première étape d'une opération de haut de bilan (cessions, augmentations de capital, restructurations, etc.), la conclusion d'un « mandat » 1 de conseil nécessite d'importantes précautions....
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Idée nouvelle
5Fusions-acquisitions : les points-clés du mandat de conseil
souvent la première étape d'une opération de haut de bilan (cessions, augmentations de capital, restructurations, etc.), la conclusion d'un « mandat » 1 de conseil nécessite d'importantes précautions....
Dossier
16L'alerte éthique en France : panorama et effectivité
Avec la participation de : l'alerte éthique, notion encore taboue il y a quelques années, est devenue depuis l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, un standard de bonne gouvernance dans les...
17L'alerte éthique en France : panorama et effectivité
agrégée des facultés de droit, professeur à l'université Paris-Sud, Paris-Saclay, directeur de l'Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP) agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris-...
Trois secrets protégés de manière absolue
Si le champ de l'alerte est très large, la loi Sapin II exclut du régime de l'alerte susceptible de bénéficier de la protection légale, les éléments « couverts par le secret de la défense nationale,...
Les codes de conduite au Japon, entre tradition et modernité par Julie SELLIER, élève-avocat au barreau de Versailles
De Confucius au code des samouraïs, l'éthique des affaires est un principe ancré dans la culture japonaise. Influencé par le droit civil allemand et la Common Law après la seconde guerre mondiale, le...
Le déploiement d'actions concrètes favorisant l'alerte éthique Interview de Véronique CHAPUIS-THUAULT, fondatrice de LEX Colibri, conseil en Intelligence Juridique (Legal BI), viceprésidente de l'AFJE en charge de la formation et de la déontologie, ambassadrice Respect Zone et co-fondatrice de Respect Zone Handi
Les actions en faveur de l'alerte éthique dans les entreprises vous paraissent-elles satisfaisantes ? Au sens général, l'éthique est définie comme la science de la morale qui permet de contracter des...
Le régime probatoire de l'alerte éthique
Droit français de la preuve : alors qu'historiquement la recherche de la vérité était le seul objectif gouvernant les règles de preuve en France (F. Terré, Introduction générale au droit : Dalloz,...
Le point sur
5 L'alerte éthique en pratique : les enjeux et besoins concrets des entreprises
CONTEXTE Une alerte permet de révéler un manquement, une infraction. Elle comporte et constitue elle-même une information particulièrement sensible, stratégique, devant être protégée. C'est aussi...
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