Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
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N°5 - septembre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - mai 2020
N°2 - mars 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - novembre 2019
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
3 Sociétés françaises : que faire de ses actifs russes ?
epuis le 24 février 2022, les forces armées de la Fédération de Russie se sont rendues responsables d'une « invasion non provoquée » de l'Ukraine en « violation flagrante de l'intégrité territoriale,...
DOSSIER
16 La nullité des décisions sociales Sous la direction de :
Al'heure d'un arrêt Larzul 2 (Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324 : JurisData n° 2023-003593), la question de la nullité des décisions sociales est d'actualité ! Bâti sur des dispositions qui ne...
17 Les causes de nullité des décisions sociales
Les décisions sociales sont soumises à des causes de nullité spéciales énoncées aux articles 1844-10 du Code civil et L. 235-1 du Code de commerce. Il en résulte quatre séries de causes de nullité :...
18 Les règles de majorité : apports jurisprudentiels récents
Plusieurs arrêts de principe ont été rendus en 2022 par la Cour de cassation en matière de règles de majorité des décisions collectives d’associés. La présente contribution est l’occasion de revenir...
19 L’action en nullité : qualité et intérêt à agir
L’action en nullité ne peut pas être laissée à l’initiative de tous, sous peine de compromettre la sécurité juridique et le fonctionnement sociétaire. Partant, la qualité et l’intérêt à agir sont au...
20 Les remèdes à la nullité des décisions sociales
La nullité d’une décision sociale est une sanction aux effets redoutables. Tant qu’elle n’est pas soustraite au risque d’annulation, la décision affectée de nullité est fragile et lestée d’une...
21 L’aménagement contractuel des conséquences de la nullité en droit des sociétés
L’aménagement, par anticipation, des conséquences de la nullité apparaît, en droit des sociétés, juridiquement envisageable et même souhaitable en opportunité. Il est, d’une part, permis d’organiser...
LE POINT SUR
3 La durée du pacte d'associés peut être fixée par référence à la durée de la société
CONTEXTE L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2023 (Cass. 1 re civ., 25 janv. 2023, n° 19-25.478, B : JurisData n°...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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