Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - mai 2022
N°2 - mars 2022
N°1 - janvier 2022
N°6 - novembre 2021
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N°4 - juillet 2021
N°3 - mai 2021
N°2 - mars 2021
N°1 - janvier 2021
N°6 - novembre 2020
N°5 - septembre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - mai 2020
N°2 - mars 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - novembre 2019
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
IDÉE NOUVELLE
5 L’apport en société du patrimoine de l’entrepreneur individuel
a loi du 14 février 2022 1 dote de plein droit les entrepreneurs individuels d’un patrimoine professionnel afin de cloisonner les droits de gage des créanciers selon l’origine professionnelle ou...
DOSSIER
20 La cession d’une entreprise en difficulté
Les opérations dites de distressed M & A demeurent encore relativement peu étudiées en doctrine, alors même qu’elles s’inscrivent aujourd’hui dans une pratique de plus en plus établie et que les...
21 Les modalités de cession d’une société en difficulté
avocat counsel, Gide Loyrette Nouel 1. - CESSION RÉALISÉE HORS PROCÉDURE COLLECTIVE A. - Cession sans intervention du tribunal 1° Aspects caractéristiques de l’opération 2° Points de vigilance B. -...
22 Mesures de licenciement en cas de cession d’entreprise en difficulté
1. - LICENCIEMENTS DANS LE CADRE DE PROCÉDURE PRÉVENTIVE OU COLLECTIVE A. - Cession dans le cadre d’une procédure préventive de conciliation 1° Ouverture de la conciliation 2° Cession dans le cadre...
23 Contrôle des concentrations et contrôle des investissements étrangers dans le cadre des cessions d’entreprises en difficulté
1. - AMÉNAGEMENTS APPORTÉS AU RÉGIME DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 2. - MAINTIEN DU RÉGIME DU CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS 1 - Le contrôle des concentrations 1 (C. com., art. L....
24 Les enjeux liés à la cotation dans le contexte de difficultés financières
1 - Les sociétés cotées ne sont pas épargnées par les difficultés financières 1. Y faire face dans une procédure préventive ou collective ne les dispense pas du respect des règles boursières 2. 2-...
25 Droits de préemption et de préférence en procédure collective
1 - Il est fréquent qu’un droit de préférence conventionnel, un droit de préemption légal ou encore une clause d’agrément puissent venir entraver la libre cession d’éléments d’actifs d’une entreprise...
26 Transfert d’un contrat de bail commercial dans le cadre d’un plan de cession ou de cession d’actifs isolés et opposabilité des clauses restrictives de cession
1. - NATURE JURIDIQUE DE LA CESSION DU CONTRAT DE BAIL ET LA CESSION-DÉSPÉCIALISATION 2. - OPPOSABILITE LIMITÉE DES CLAUSES RESTRICTIVES DE CESSION DU BAIL COMMERCIAL 1 - La cession totale ou...
27 Le sort des droits de propriété industrielle en cas de cession d’entreprise en difficulté
1. - DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 2. - CONTRATS PORTANT SUR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 3. - SORT DES BIENS INCORPORANT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 1 - Les droits de propriété...
LE POINT SUR
5 Les « comptes courants d’associés » Un outil de financement classique... mais toujours à risques
CONTEXTE Un des modes de financement préférés des sociétés en France est constitué par les si mal nommés « comptes courants d’associés » 1 (mal nommés car ce ne sont pas de véritables...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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