Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°3 - mai 2022
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N°5 - septembre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - mai 2020
N°2 - mars 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - novembre 2019
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
IDÉE NOUVELLE
4 Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
Objectifs. – Créer (une entreprise), recruter (les collaborateurs les plus talentueux), fidéliser (pour croître), s’enrichir (si l’entreprise prend son envol). Un vecteur : les bons de souscription de...
DOSSIER
12 Sociétés agricoles et forestières
Les sociétés agricoles et groupements forestiers sont spécifiques à plus d'un titre, qu'il s'agisse de la diversité des formes que peuvent prendre les sociétés d'exploitation, des groupements qui...
13 La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
1. - LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SCIC SAS « AGRICOLE » A. - Intérêt collectif d’utilité sociale de la SCIC B. - Catégories d’associés (obligatoires) et les collèges (facultatifs) C. - Gouvernance...
14 Sociétés et groupements forestiers
1. - GROUPEMENT FORESTIER A. - Groupement forestier, une société civile spéciale 1° Groupement forestier, une société civile 2° Groupement forestier, une société spéciale B. - Constitution du...
15 Les groupements fonciers viticoles
1. - BAIL RURAL À LONG TERME A. - Pourquoi des GFV non-exploitants ? 1° Avantages 2° Exemples B. - Pourquoi des baux ruraux cessibles hors du cadre familial ? 1° Avantages 2° Exemples 2. - SOCIÉTÉS...
16 La complétude du droit coopératif agricole
1. - COMPLÉTUDE NORMATIVE A. - Droit coopératif agricole multiforme B. - Contenu normatif sans commune mesure avec les autres familles coopératives 2. - COMPLÉTUDE INSTITUTIONNELLE A. - Haut Conseil...
17 Quelques observations sur la mise à disposition d’une société d’exploitation
1. - MISE À DISPOSITION PAR UN PRENEUR ASSOCIÉ 2. - MISE À DISPOSITION PAR UN PROPRIÉTAIRE ASSOCIÉ 1 - Près de 60 % des 435 790 agriculteurs non-salariés exercent leur activité au sein de structures...
18 La SCEA, une forme sociétaire souple, aux usages surveillés
1. - SOUPLESSE DES CONDITIONS DE CRÉATION D’UNE SCEA A. - Nombre, qualité et activité des associés B. - Objet social C. - Capital social et apports 2. - LIMITATIONS DE L’USAGE DE LA SCEA DANS DES...
19 Le GAEC : cumuler les avantages de la société, et ceux de l’exploitation individuelle
1. - CONSTITUTION DU GAEC A. - Associés B. - Capital social et forme du GAEC C. - Agrément du GAEC 2. - FONCTIONNEMENT DU GAEC A. - Gouvernance du GAEC B. - Transparence du GAEC 1 - Le groupement...
LE POINT SUR
4 Quelles bonnes pratiques en matière de rémunération des dirigeants sociaux ?
CONTEXTE La question de la rémunération des dirigeants est d’actualité. Elle a été au cœur d’un colloque coorganisé le 26 novembre 2021 par l’Institut de droit des affaires de la faculté de droit d...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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