Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
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N°5 - septembre 2022
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N°6 - novembre 2019
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire
REVUE BIMESTRIELLE DU JURISCLASSEUR Président-Directeur général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Clémentine Kleitz clementine.kleitz@lexisnexis.fr Pr. Jean-...
IDÉE NOUVELLE
5 La durée d’un pacte entre associés peut être fixée par référence à celle de la société
L es parties au pacte d’associés ou d’actionnaires entendent inscrire leur accord dans une durée longue 1, ce qui implique pour eux d’éviter plusieurs écueils : (1) l’absence d’indication de toute...
DOSSIER
5 Les conventions intragroupe Dossier réalisé sous la coordination de
Jean-François HAMELIN, professeur à l’université de Bourgogne, directeur adjoint du CID (EA 7531), directeur du Magistère de droit des affaires Avec la participation de : Régis VABRES, agrégé des...
LE POINT SUR
5 Société et compliance au RGPD : de la gestion des risques à l’éthique numérique
CONTEXTE Toute société gère au moins un traitement de données qui doit être conforme au RGPD 1. Il peut s’agir du référencement des clients, des fournisseurs, des associés, des prospects ou encore des...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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