Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
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N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
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Idée Nouvelle
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
4 Les avancées dans la lutte contre le greenwashing, la course est lancée !
La lutte contre les allégations environnementales trompeuses, dénommées greenwashing, ne cesse de se consolider tout à la fois par la voix du législateur et par la construction d'un contentieux qui se...
Dossier
23 La transposition de la directive « CSRD » sur les obligations d’information en matière de durabilité
La directive « CSRD » modifiant les dispositions de la directive « RSE » du 22 octobre 2014 était programmée dans le Pacte vert pour l’Europe (COM (2019) 640 final, 11 déc. 2019. – PE et Cons. UE,...
24 La clarification des obligations d’information en matière de durabilité
Alors que le droit des affaires se caractérise par une grande illisibilité, un objectif de clarification et de simplification du droit a été fixé dans l’ordonnance de transposition de la directive...
25 Les sociétés visées : les entreprises de pays tiers, l’extension à certaines formes sociales
La transposition en droit français de la directive CSRD préfigure pour le reporting durabilité une efficacité bien meilleure que celle de l’ancienne déclaration de performance extra-financière. L’un...
26 La double matérialité
1. - LE PRINCIPE DE DOUBLE MATÉRIALITÉ DANS LE REPORTING DE DURABILITÉ 2. - DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE D’IDENTIFICATION ET D’ÉVALUATION DES INFORMATIONS À PUBLIER A. - Identification des informations...
27 La double matérialité : le regard du praticien
1. - LA DOUBLE MATÉRIALITÉ, SOURCE D’INQUIÉTUDES 2. - LA DOUBLE MATÉRIALITÉ, ACCÉLÉRATEUR DE RESPONSABILISATION DE L’ENTREPRISE TRANSNATIONALE 2022 a été une année clef pour la pratique de compliance...
28 Les normes européennes d’information en matière de durabilité
1. - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES NORMES ESRS A. - Des normes ESRS issues des travaux de l’EFRAG B. - Des normes à appliquer sous le prisme de la double matérialité 2. - PRÉSENTATION SPÉCIFIQUE DES 12...
29 L’information consolidée en matière de durabilité
1. - LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR L’OBLIGATION DE CONSOLIDATION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ A. - Les entreprises tenues à consolidation 1° Sociétés mères tenues à consolidation 2° Filiales tenues à...
30 PME et informations en matière de durabilité
1. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES A. - Quelles sociétés sont tenues de publier des informations en matière de durabilité ? B. - Quelles informations de durabilité doivent être communiquées ? C. - Quelles...
31 La certification des informations en matière de durabilité
1. - LA CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ A. - Certification par un commissaire aux comptes B. - Certification par un organisme tiers indépendant 2. - LA HAUTE AUTORITÉ DE...
32 L’association des parties prenantes à l’élaboration de l’information en matière de durabilité
1. - L’ASSOCIATION LIMITÉE 2. - L’ASSOCIATION ÉTENDUE L’ordonnance du 6 décembre 2023, transposant la directive CSRD, introduit, à compter du 1er janvier 2025, l’obligation de consulter le comité...
33 Vers de nouvelles responsabilités pour les sociétés et leurs dirigeants ?
1. - DES SANCTIONS NOUVELLES MESURÉES A. - L’extension de la procédure d’injonction B. - L’exclusion de la commande publique C. - La responsabilité pénale des dirigeants 2. - DES SANCTIONS CLASSIQUES...
34 L’information sur la chaîne de valeur et le plan climatique : de l’information en matière de durabilité au devoir de vigilance
1. - LES BIENFAITS D’UNE CONVERGENCE A. - Une convergence matérielle B. - Une convergence technique 2. - LES MÉFAITS D’UNE NEUTRALISATION A. - Traitement dégradé des questions climatiques et relatives...
Le point sur
4 Se repérer dans les nouvelles obligations extra-financières des entreprises
CONTEXTE Dix ans ont suffi à faire évoluer considérablement les obligations extra-financières des entreprises. En effet, de la directive NFRD (PE et Cons. UE, dir. 2014/95/UE, 22 oct. 2014, modifiant...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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