Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°4 - vendredi 23 novembre 2018
Sommaire
Numéros parus depuis 2012
N° 1/2012 : Baux commerciaux, en route vers un bail vert ? N° 2/2012 : Urbanisme en Île-de- France et Grand Paris : quelle stratégie, quels enjeux, quelle gouvernance ? N° 3/2012 : La rénovation de...
Numéros parus depuis 2012
Numéros parus depuis 2012
N° 1/2012 : Baux commerciaux, en route vers un bail vert ? N° 2/2012 : Urbanisme en Île-de- France et Grand Paris : quelle stratégie, quels enjeux, quelle gouvernance ? N° 3/2012 : La rénovation de...
Idée nouvelle
4 Le Big Data au service de la recherche de constructibilité
L'immobilier, un secteur qui va effectuer sa transition digitale De nouveaux entrants sont en train de bouleverser la très traditionnelle industrie immobilière sur tous les aspects (transaction,...
Dossier
26 Les 40 ans de la loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction
Le 26 mars 2018, s'est tenu à Montpellier le 3e colloque de l'Association des robes du droit de la construction, en partenariat avec le laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier...
27 Les acteurs de la loi Spinetta
1. - LES BÉNÉFICIAIRES DES GARANTIES A. - Tout maître d'ouvrage 1° La représentation et l'assistance du maître de l'ouvrage 2° Un maître de l'ouvrage propriétaire B. - L'acquéreur de l'ouvrage 1° La...
28 Questions autour de l'ouvrage 1
1. - CONSTRUCTION DE LA NOTION D'OUVRAGE A. - La notion d'ouvrage lors de la construction de l'ouvrage B. - La notion d'ouvrage lors de la construction sur l'ouvrage 2. - DÉCONSTRUCTION DE LA NOTION...
29 Questions autour du régime de la loi 1
1. - LE DÉLAI POUR AGIR A. - Les actions du maître d'ouvrage 1° Contre l'entrepreneur 2° Contre les autres personnes B. - Les actions entre constructeurs 1° Actions récursoires contre un constructeur...
30 Questions autour de l'assurance construction : un droit autonome ?
1. - LA SPÉCIFICITÉ ASSUMÉE A. - L'absence d'ouvrage 1° Le débat 2° La jurisprudence 3° Son fondement B. - L'affectation de l'indemnité 2. - LA SPÉCIFICITÉ DISCUTÉE A. - L'obligation de financement de...
31 La loi Spinetta et les projets de réforme
1. - L'IMPACT MODÉRÉ DE LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE A. - L'absence d'impact direct 1° Constatation du désintérêt du projet de réforme de la responsabilité civile 2° Articulation entre le...
32 Propos conclusifs
1. - LE PASSÉ A. - Commémorer B. - Célébrer 2. - L'AVENIR A. - Volonté de remise en cause des équilibres ? B. - Nécessité d'adapter la loi de 1978 à des évolutions législatives ? C. - Nécessité...
Le point sur
4 Précisions jurisprudentielles sur le droit de préférence du preneur d'un local à usage commercial ou artisanal : la fin des incertitudes ?
1 Force est de constater que, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, le droit de préférence du locataire commercial est source de nombreuses incertitudes pratiques pour...
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