
Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°4 - vendredi 24 novembre 2017
Sommaire
4 Le crowdfunding immobilier : l'investissement gagnant de 2018 ?
1. Le crowdfunding immobilier, qu'est-ce que c'est ? Même s'il est vrai que le crowdfunding en général a le vent en poupe depuis quelques mois, penser qu'il s'agit d'une « nouvelle façon...
Idée nouvelle
4 Le crowdfunding immobilier : l'investissement gagnant de 2018 ?
1. Le crowdfunding immobilier, qu'est-ce que c'est ? Même s'il est vrai que le crowdfunding en général a le vent en poupe depuis quelques mois, penser qu'il s'agit d'une « nouvelle façon...
Dossier
36 La réception de l'ouvrage
La notion de réception des travaux a été abordée tant de fois que l'utilité d'un dossier lui étant consacré saute aux yeux. Ceux-ci demeureraient clos s'ils ne laissaient pas entrevoir que la...
37 L'objet de la réception
1. - LA RÉCEPTION DE L'OUVRAGE 2. - LA RÉCEPTION PAR TRANCHE 3. - LA RÉCEPTION PAR LOTS Introduction 1 - La notion de réception est au coeur du droit spécial de la construction, celui qui naît...
38 Les acteurs
1. - LES ACTEURS DE LA RÉCEPTION A. - L'initiative de la réception B. - La réception par le maître de l'ouvrage 1° Qui est le maître de l'ouvrage ? 2° Seul le maître de l'ouvrage peut-il réceptionner...
39 Les conditions de la réception : va-etvient entre le maître et son ouvrage
1. - LA RÉCEPTION DOMINÉE PAR LE MAÎTRE DANS LA RÉCEPTION AMIABLE A. - L'emprise de la volonté du maître sur le constat de la réception 1° La volonté, condition dominante 2° La volonté condition...
40 Réception, contrat de louage d'ouvrage et point de départ des délais d'action
1. - LA RÉCEPTION, POINT DE DÉPART UNIQUE ET EXCLUSIF DES GARANTIES LÉGALES SPÉCIALES DES CONSTRUCTEURS A. - La réception, acte unique constituant le point de départ unique des délais quels que soient...
41 Les délais des garanties et responsabilités pesant sur les constructeurs 1
1. - LES DÉLAIS DES GARANTIES LÉGALES A. - La garantie de parfait achèvement B. - Les garanties bienno-décennale 1° Délai d'épreuve à caractère technique 2° Délai d'action 1 - Problématiques. Pour...
42 Réception et assurance construction
1. - LES ASSURANCES CONDITIONNÉES À L'EXISTENCE D'UNE RÉCEPTION A. - Les assurances obligatoires en vertu de la loi Spinetta 1° Un système à double détente 2° L'assurance de responsabilité décennale...
Le point sur
4 L'actualité fiscale immobilière et les mesures phares du PLF 2018
La substitution de l'impôt sur la fortune immobilière IFI à l'ISF et l'exonération progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale sont les deux mesures phares du PLF 2018. La fin...
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