Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - jeudi 22 juin 2023
Sommaire
Le choix du montage dans les opérations complexes
Aymeric ADAM, géomètre-expert, MRICS, ingénieur ETP Florence BAYARD-JAMMES, docteur en droit, professeur à TBS Business School Laurence CATIN, directrice du pôle immobilier (ICH Ouest, CRDI, Cami)...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
PREMIÈRE PAGE
Le choix du montage dans les opérations complexes
Aymeric ADAM, géomètre-expert, MRICS, ingénieur ETP Florence BAYARD-JAMMES, docteur en droit, professeur à TBS Business School Laurence CATIN, directrice du pôle immobilier (ICH Ouest, CRDI, Cami)...
IDÉE NOUVELLE
2 La fiscalité immobilière dans le métavers
O bjet d'une littérature riche, le métavers se définit par vulgarisation comme un monde parallèle ou un prolongement du monde réel, selon les cas, qui se caractérise par une immersion totale de...
DOSSIER
10 Le choix du montage dans les opérations complexes
A la croisée du droit de l'urbanisme, du droit de la copropriété et des ensembles immobiliers, saupoudré de droit public et de droit des biens, la conception – réalisation d'un programme immobilier...
11 Les enjeux du montage d'opérations : entre mixité, densité et exigences environnementales
1. - UNE COMPLEXITÉ AUX FORMES DIVERSES, QUI ACCOMPAGNE LES MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ A. - Des considérations d'origine sociétale B. - Qui se prolongent par des considérations techniques 2. - DES...
12 Recourir à la division en volumes en cas d'immeuble bâti unique
Regards croisés entre Aymeric Adam, Jean-François Dalbin, Agnès Lebatteux et Michèle Raunet Quel a été l'impact de la nouvelle rédaction de l'article 1 de la loi du 10 juillet 1965 instituée par...
13 La gestion des ensembles immobiliers : l'ASL libérale ou l'exigeante copropriété ?
1. - LE RÉGIME DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ET LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS : ÉLÉMENTS COMPARATIFS A. - L'association syndicale libre B. - Le statut de la copropriété 1° Bref...
14 Le lot transitoire : une pratique sans risques ?
1. - LA LIBERTÉ DE CONCEPTION DU LOT TRANSITOIRE A. - La partie privative des lots transitoires après le 1er juillet 2022 : plus qu'un droit de construire 1° Un lot décrit et inscrit au règlement de...
15 Installation photovoltaïque au sein d'un immeuble bâti
1. - CONTRAINTES RELATIVES AUX RÈGLES DE DROIT PUBLIC A. - Contraintes d'implantation liées aux contraintes d'urbanisme 1° Autorisations requises 2° Bénéfice des dispositions relatives aux...
16 Lotissement, division primaire, ou permis de construire valant division : faire le bon choix
1. - LA MODIFICATION DE LA DÉFINITION DU LOTISSEMENT ET SES CONSÉQUENCES CONTRADICTOIRES A. - L'extension du lotissement par la simplification des critères B. - La suppression du lotissement-effet et...
17 Permis conjoint ou transfert de permis ?
1. - LIBRE OPPORTUNITÉ DU CHOIX DANS LE MONTAGE D'UNE OPÉRATION A. - Une pluralité de titulaires du permis B. - Les conséquences fiscales, point d'attention prioritaire 2. - LE PERMIS DE CONSTRUIRE...
18 La dissociation du foncier et du bâti
1. - LA DURÉE DE LA DISSOCIATION DU FONCIER ET DU BÂTI A. - La dissociation temporaire B. - La dissociation « perpétuelle » 2. - LES « CONTREPARTIES » DE LA DISSOCIATION DU FONCIER ET DU BÂTI A. -...
19 Ensemble immobilier unique et permis de construire
1. - À ENSEMBLE IMMOBILIER UNIQUE, PERMIS UNIQUE A. - Un principe a priori simple B. - Mais des critères aux contours indécis 1° Les liens physiques 2° Les liens fonctionnels 2. - L'EXCEPTION :...
20 Montage d'opérations immobilières public-privé : contraintes et adaptations liées à l'intégration d'un équipement public
1. - SUR LES CONTRAINTES DÉCOULANT DU RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE 2. - SUR LES CONTRAINTES DÉCOULANT DE LA COORDINATION DES MAÎTRISES D'OUVRAGE 3. - SUR LES CONTRAINTES TIRÉES DES RÈGLES DE...
LE POINT SUR
2 La jurisprudence relative au droit réel de jouissance spéciale
La pratique s'est emparée, après sa reconnaissance jurisprudentielle, du « droit réel de jouissance spéciale » au sujet duquel il faut désormais conseiller la prudence. Si la Cour de cassation semble...
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