Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°1 - samedi 13 mars 2021
Sommaire
1 Le nouveau régime fiscal des abandons de loyers
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 1 a fixé de nouvelles règles fiscales afin d'assurer la déductibilité d'abandon de loyers chez les propriétaires. Ce faisant, elle consolide par une...
N°4 - 14 novembre 2024
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
Idée nouvelle
1 Le nouveau régime fiscal des abandons de loyers
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 1 a fixé de nouvelles règles fiscales afin d'assurer la déductibilité d'abandon de loyers chez les propriétaires. Ce faisant, elle consolide par une...
Dossier
1 La scission de copropriété en volumes
Face à la complexité du statut de la copropriété, qui représente un frein pour les projets de développement, les praticiens, accompagnés par la jurisprudence et enfin par le législateur, ont instauré...
2 Enjeux et problématiques de la scission de copropriété en volumes
De nombreux ensembles immobiliers répondant aux critères de la volumétrie ont été créés dans le cadre de règlements de copropriété classiques. Ils se retrouvent aujourd'hui face à de grandes...
3 Le nouveau vademecum de la scission en volumes
De la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « Alur » à l'ordonnance du 30 octobre 2019 1. - L'AUDIT PRÉALABLE DE L'OPÉRATION A. - L'analyse de l'opportunité de la scission B. - Analyse de la...
4 Scission de copropriété : la mise en place de la volumétrie suivant les paramètres de l'existant
1. - LA SITUATION DE L'EXISTANT A. - Situation juridique B. - Situation physique 2. - LES RELEVÉS PRÉALABLES PAR LE GÉOMÈTRE-EXPERT 3. - LA VENTILATION ET L'ATTRIBUTION DES ESPACES COLLECTIFS 4. -...
5 Le calcul de la soulte dans le cadre d'une scission inégalitaire en volumes
1. - LES ÉLÉMENTS COMPOSANT LE CALCUL DE LA SOULTE A. - Identification des parties communes B. - Méthodologie de l'évaluation 1° Le sol, les cours et jardins 2° La constructibilité résiduelle C. - Le...
6 La fiscalité applicable en cas de scission de copropriété en volumes
1. - LE DROIT DE PARTAGE A. - Exonération du droit de partage... B. - ...même en cas de versement de soulte 2. - LES DROITS DE MUTATION À TITRE ONÉREUX A. - Soulte ou plus-value ? B. - Imposition des...
7 La scission de copropriété en volumes et le rôle du syndic
1. - LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES À CONVOQUER ET TENIR 2. - LES DOCUMENTS À JOINDRE ET LES MAJORITÉS POUR LE VOTE 3. - LA COMPTABILITÉ ET LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 4. - LES RÉUNIONS PRÉALABLES...
8 Peut-on diviser un bâtiment unique en volumes ?
1. - UN BÂTIMENT UNIQUE NE PEUT ÊTRE DIVISÉ EN VOLUMES A. - Un bâtiment unique... 1° Le bâtiment : un édifice construit 2° Le terrain comme bâtiment 3° Le bâtiment différent de l'immeuble 4° Le...
9 Comment sauver une copropriété : l'exemple pratique de la résidence La Noue à Bagnolet
1. - LES DIFFICULTÉS ENGENDRÉES PAR LA STRUCTURE PHYSIQUE 2. - LES DIFFICULTÉS ENGENDRÉES PAR LA STRUCTURE JURIDIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 3. - LA SEULE SOLUTION : LA DIVISION A. - Premier intérêt de la...
10 Quel avenir pour la volumétrie ?
1. - UN AVENIR SEREIN À DROIT CONSTANT ? 2. - UN AVENIR RADIEUX À DROIT MODIFIÉ ? Des éléments urbanistiques, juridiques mais aussi psychologiques assurent le succès actuel et futur de la...
1 Le droit de préemption commercial : outil méconnu à disposition des collectivités territoriales
Le droit de préemption commercial reste un outil relativement méconnu des collectivités territoriales, même à l'heure où de nombreux commerces de proximité n'ont jamais été autant en difficulté. À...
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