Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - mardi 19 juin 2018
Sommaire
2 Le BIM : contrats et responsabilités
Le BIM (pour Building Information Modeling), qui est à la fois une méthode de travail collaboratif et une maquette numérique de projection 3D du bâtiment réalisée à partir de logiciels dédiés, ne...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
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N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
Idée nouvelle
2 Le BIM : contrats et responsabilités
Le BIM (pour Building Information Modeling), qui est à la fois une méthode de travail collaboratif et une maquette numérique de projection 3D du bâtiment réalisée à partir de logiciels dédiés, ne...
Dossier
10 La nouvelle stratégie des bailleurs : l'éviction du preneur
La réponse des bailleurs à certaines nouvelles dispositions de la loi dite « Pinel » du 18 juin 2014 ne s'est pas fait attendre. Le déplafonnement du loyer était déjà un graal que certains...
11 La mise en oeuvre du refus de renouvellement
1. - LE RÉGIME GÉNÉRAL DU REFUS DE RENOUVELLEMENT A. - Le congé 1° Le formalisme 2° Les délais B. - La réponse à la demande de renouvellement 1° Le délai 2° Le formalisme C. - Le droit d'option 1° Le...
12 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'évaluation du droit au bail sans avoir besoin de le demander
1. - PREMIER PARAMÈTRE : LA VALEUR LOCATIVE DE MARCHÉ DES LOCAUX DONT LE PRENEUR EST ÉVINCÉ A. - La pondération des surfaces B. - La recherche d'éléments de comparaison 2. - DEUXIÈME PARAMÈTRE : LE...
13 Les indemnités d'éviction accessoires
1. - LES INDEMNITÉS ACCESSOIRES COMMUNES À L'ENSEMBLE DES ÉVICTIONS A. - L'indemnité de remploi B. - Le trouble commercial C. - Les frais de déménagement D. - Les frais de réinstallation 1° La...
14 Les indemnités d'occupation
1. - L'INDEMNITÉ D'OCCUPATION DE DROIT COMMUN A. - Les conditions d'application 1° Le fait générateur 2° L'évaluation du préjudice 3° Le délai pour agir B. - Le domaine d'application C. - Le pouvoir...
15 La prescription de l'éviction
La prescription constitue un piège qui guette les praticiens des baux commerciaux et qui occasionne bien des fois des sueurs froides ou des réveils nocturnes, même aux plus aguerris, surtout lorsqu'il...
16 Le droit de repentir
1. - LES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE REPENTIR A. - La première procéduralecondition :unelimitetemporelle B. - La deuxième condition : des limitations tenant à la personne du locataire 1°...
Le point sur
2 Commercialisation de programmes immobiliers : gare aux pratiques trompeuses en matière de publicité
À l'heure où le Gouvernement s'attelle à libérer la construction de logements via la future loi « Elan » (pour Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), les promoteurs immobiliers...
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