Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°1 - samedi 07 mars 2020
Sommaire
Numéros parus depuis 2012
N° 1/2012 : Baux commerciaux, en route vers un bail vert ? N° 2/2012 : Urbanisme en Île-de- France et Grand Paris : quelle stratégie, quels enjeux, quelle gouvernance ? N° 3/2012 : La rénovation de...
Numéros
Numéros parus depuis 2012
N° 1/2012 : Baux commerciaux, en route vers un bail vert ? N° 2/2012 : Urbanisme en Île-de- France et Grand Paris : quelle stratégie, quels enjeux, quelle gouvernance ? N° 3/2012 : La rénovation de...
Idée nouvelle
1 La réécriture performancielle du droit de la construction L'audace législative au service de l'innovation et de la réduction des coûts
Annoncée le 20 septembre 2017, la réécriture du Code de la construction et de l'habitation est en marche. Contenue dans une ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 1 relative à la réécriture des...
Dossier
1 Les aménagements contractuels des nouveaux droits réels
Droits réels de jouissance spéciale et fiducie Le présent dossier reprend les actes du colloque tenu le 4 octobre 2019 dans la superbe salle de l'Institut du conservatoire d'Orléans, sous l'égide du...
2 Les aménagements contractuels des nouveaux droits réels
1. - LA PORTÉE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE 2. - LES LIMITES DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE 3. - LES RISQUES DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE L'auteur introduit les travaux qui ont fait l'objet du colloque sur...
3 Gérer l'espace-temps
La propriété dans une autre dimension 1. - LE TEMPS DES LIMITES A. - L'ordre public B. - La perpétuité ? 2. - LES ESPACES DE LIBERTÉ A. - Qualifications B. - Nouveaux usages, nouvelles gestions L...
4 Le droit de la copropriété à l'épreuve des droits réels de jouissance spéciale
1. - LES DRJS SUR PARTIES COMMUNES 2. - LES DRJS SUR PARTIES PRIVATIVES Le statut spécifique de la copropriété confronte le droit réel de jouissance spéciale (DRJS) à des questions particulières...
5 Le pouvoir judiciaire des qualifications juridiques en droit des biens
1. - QUALIFIER, OU COMMENT FAIRE NAÎTRE UN NOUVEAU DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE ? 2. - LE POUVOIR DE QUALIFIER, OU QUI EST LE CRÉATEUR DU DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE ? C'est dans l'arrêt...
6 Les limites à l'aménagement contractuel des nouveaux droits réels immobiliers par le droit des procédures collectives
1. - LA REMISE EN CAUSE DU DROIT RÉEL IMMOBILIER PAR LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE A. - Les risques encourus par le contrat B. - Les menaces pesant sur le droit réel immobilier 2. -...
7 Les limites légales à l'aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux
1. - RESPECT DES RÈGLES LÉGALES IMPÉRATIVES DU DROIT DES BIENS 2. - RESPECT DES RÈGLES LÉGALES IMPÉRATIVES DU DROIT DES SOCIÉTÉS La souplesse d'agencement des modes de jouissance des droits sociaux,...
8 Les aspects fiscaux du droit réel de jouissance spéciale
1. - CONSÉQUENCES DU DRJS EN MATIÈRE D'IMPÔT SUR LE REVENU ET DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX A. - Revenus et charges afférents à des biens ou des droits grevés d'un droit réel de jouissance spéciale 1° DRJS...
9 L'apport de Pierre Crocq à la fiducieHommage
1. - UN DÉFENSEUR DE LA FIDUCIE A. - La nature de la propriété fiduciaire B. - L'équilibre de la fiducie sûreté 2. - UN ARTISAN DE LA FIDUCIE A. - Un artisan de la fiducie de droit commun B. - Un...
10 La pratique de la fiducie-gestion
1. - L'ESSOR DES FIDUCIES HYBRIDES 2. - LES MULTIPLES UTILISATIONS DE LA FIDUCIE-GESTION A. - La fiducie-gestion en cas de franchissement de seuil B. - La fiducie-gestion dans l'ingénierie sociétaire...
11 La pratique de la fiducie-sûreté
1. - UN OUTIL PARTICULIÈREMENT SOUPLE AU SERVICE DES PARTIES À L'OPÉRATION A. - La combinaison entre fiducie-sûreté et fiducie gestion B. - Une sûreté adaptable l'opération et/ou des parties aux...
12 La société : partie et tiers au contrat de fiducie
La fiducie présente une très grande utilité pour les sociétés, leurs associés et leurs dirigeants, même en dehors de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté. Ce sont les...
13 L'apport des trusts anglo-saxons à la fiducie française
1. - CE QUE LA FIDUCIE FRANÇAISE NE DOIT PAS COPIER DU RÉGIME DES TRUSTS ANGLO-SAXONS A. - Le constituant B. - Le fiduciaire C. - La consistance du trust (« substance ») 2. - CE DONT LA FIDUCIE...
14 Les risques civils de la fiducie
1. - LE RISQUE DE FRAUDE AUX DROITS DES CRÉANCIERS A. - Un risque anticipé B. - Un risque atténué plutôt qu'éliminé 1° Les entraves à l'exercice de l'action paulienne 2° Les chausse-trappes de la...
15 Les risques fiscaux de la fiducie
1. - RISQUE LIÉ À LA DÉCHÉANCE DE LA NEUTRALITÉ FISCALE A. - Caractère intercalaire de l'opération fiduciaire B. - Transparence fiscale de la fiducie 2. - RISQUES LIÉS À LA FRAUDE A. - Risque lié à...
Le point sur
1 La réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 publiée au Journal officiel du 31 octobre 2019 était annoncée par la loi Élan 1. L'article 215 de la loi Élan...
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