Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°1 - mardi 07 mars 2017
Sommaire
La location en meublé : évolutions et perspectives
a fin de l'année a été riche en modifications pour les loueurs en meublé, permettant de constater que l'avantage fiscal lié à la location meublée est à nouveau dans le collimateur du Gouvernement. En...
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
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N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
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N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
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N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
N°4 - 19 novembre 2016
N°3 - 2 septembre 2016
N°2 - 28 mai 2016
Idée nouvelle
La location en meublé : évolutions et perspectives
a fin de l'année a été riche en modifications pour les loueurs en meublé, permettant de constater que l'avantage fiscal lié à la location meublée est à nouveau dans le collimateur du Gouvernement. En...
Dossier
1La transmission familiale de l'immeuble
lors que l'immobilier occupe une place considérable dans le patrimoine des Français, l'environnement économique et fiscal conduit les familles à envisager la transmission de l'immeuble comme un projet...
Sauver l'immeuble !
1. - DÉMONSTRATION 2. - LA RÉFLEXION PRÉALABLE : FAUT-IL CONSERVER L'IMMEUBLE ? A. - Les aspects économiques B. - Philosophie familiale et situations personnelles C. - Les autres enjeux 3. - ANTICIPER...
Rester en indivision... : liberté, égalité, précarité
1. - DEMEURER DANS L'INDIVISION ? 2. - LE TEMPS DU PARTAGE A. - La vente B. - Le partage sans division C. - La division-partage Le droit successoral depuis deux siècles et la fiscalité en quelques...
La mise en copropriété de l'immeuble
1. - ÉLABORATION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ A. - Travaux de recherche préalables à la rédaction du règlement de copropriété B. - Le mesurage exhaustif de l'immeuble C. - Le plan de copropriété (le...
La société familiale : de la dictature parentale à la démocratie familiale
1. - LA RÉPARTITION DU POUVOIR A. - Précisions générales 1° La société civile 2° La société par actions simplifiée B. - L'ordre externe et l'objet social restreint C. - L'ordre interne : une...
En conclusion : indivision, copropriété ou société ?
Il n'y a, bien entendu, pas de réponse toute faite. Chaque situation familiale appellera une réponse particulière. Tentons toutefois de dégager en synthèse les critères de choix entre ces trois...
Les techniques d'anticipation successorale : donations, donationspartages
1. - APERÇU DU TRAITEMENT SUCCESSORAL D'UNE DONATION 2. - DÉROGATIONS CONVENTIONNELLES A. - Rapport en cas de renonciation à la succession du donateur B. - La clause de rapport forfaitaire 3. - LA...
Les démembrements de propriété
1. - CONSTITUTION DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ 2. - RÉSERVE ET RÉVERSION D'USUFRUIT A. - La réserve d'usufruit B. - Les usufruits successifs 3. - POINTS PARTICULIERS DU RÉGIME DE L'USUFRUIT A. - La...
La donation-partage transgénérationnelle : état des lieux dix ans après
1. - LA DONATION-PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNELLE, UN OUTIL DE TRANSMISSION SOUS-EXPLOITÉ A. - Une transmission reposant sur un consensus familial B. - Un régime fiscal peu attractif 2. - LA DONATION-...
Aspects fiscaux de la donation-partage transgénérationnelle
1. - UN RÉGIME FISCAL COHÉRENT A. - Absence de droits de donation « en cascade » B. - Répartition donataires. des abattements fiscaux entre lesC. - Réincorporation d'une donation antérieure à une...
Le pacte de préférence, outil de conservation des biens dans la famille
1. - PRÉSENTATION DU PACTE DE PRÉFÉRENCE 2. - INTÉRÊTS DU PACTE DE PRÉFÉRENCE 3. - LES POINTS D'ATTENTION A. - Définition des opérations visées par le pacte B. - Durée du pacte C. - Prix D. -...
12Le refinancement immobilier : une solution pour transmettre l'immobilier de rapport et diversifier son patrimoine
1. - INTÉRÊTS DU REFINANCEMENT IMMOBILIER 2. - DESCRIPTION DU SCHÉMA 3. - ILLUSTRATION Le refinancement immobilier : une solution pour transmettre l'immobilier de rapport et diversifier son patrimoine...
13Le choix du régime fiscal de la société
1. - LES SOCIÉTÉS DOTÉES DE LA TRANSLUCIDITÉ FISCALE (IR) 2. - LES SOCIÉTÉS SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) A. - Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés de plein droit B. - Sociétés...
14Les droits de préemption
1. - LA PROBLÉMATIQUE DES DROITS DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES DANS LE CADRE D'UNE VENTE FAMILIALE A. - Vente de l'immeuble loué à usage d'habitation 1° Vente d'un immeuble ou bien loué un maquis...
Le financement de l'immeuble
1. - LA NÉGOCIATION ET L'OBTENTION DU FINANCEMENT BANCAIRE PAR LA SOCIÉTÉ 2. - LA MISE EN PLACE DU FINANCEMENT ET SES GARANTIES A. - Les garanties immobilières 1° Le privilège de prêteur de deniers 2°...
16Le réinvestissement du prix de cession
1. - DIVERSIFICATION DU PATRIMOINE ET TRANSMISSION 2. - FISCALITÉ DOUCE 1 - Imaginons le cas classique d'un foyer, Monsieur et Madame propriétaires d'un immeuble dont les revenus constituent la...
Le point sur
1La TVA sur la marge en matière immobilière
L'application du régime de la TVA sur la marge qui était réservée, avant la réforme engagée par l'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 1, aux marchands de biens en vertu des...
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