Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - samedi 24 juin 2017
Sommaire
2 Ce que l'immobilier peut apprendre de l'économie numérique
Le 26 avril dernier, Herbert Smith Freehills Paris LLP, Juridim, et Michelez Notaires organisaient la remise du 17e prix du Meilleur Étudiant Juriste Immobilier (MEJI). Le Prix récompense le meilleur...
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Idée nouvelle
2 Ce que l'immobilier peut apprendre de l'économie numérique
Le 26 avril dernier, Herbert Smith Freehills Paris LLP, Juridim, et Michelez Notaires organisaient la remise du 17e prix du Meilleur Étudiant Juriste Immobilier (MEJI). Le Prix récompense le meilleur...
Dossier
17 L'achèvement en droit immobilier
chever », c'est l'action de terminer quelque chose. Dans le domaine de l'immobilier, il s'agira de l'ouvrage, ou des travaux portant sur cet ouvrage. « L'achèvement en droit immobilier » vaste...
18 L'achèvement en droit de l'urbanisme
Nicolas HUTEN,maître de conférences en droit public, université de Nantes DCS (UMR CNRS 6297) 1. - LA DÉCLARATION D'ACHÈVEMENT ET DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX A. - L'attestation de l'achèvement B. -...
19 L'achèvement en lotissement
1. - LA CONSTATATION DE L'ACHÈVEMENT DANS LE LOTISSEMENT DÉCLARÉ 2. - L'ACHÈVEMENT DU PERMIS D'AMÉNAGER A. - La commercialisation des lots B. - Les permis de construire sur les lots 1 - A priori, il...
20 Achèvement et copropriété
1. - L'ACHÈVEMENT DANS LA COPROPRIÉTÉ A. - La place de l'achèvement lors de la naissance de la copropriété 1° La mise à l'écart de l'achèvement 2° Le renouveau de l'achèvement B. - La place de...
21 L'achèvement et le droit fiscal
Neyla GONZALEZ GHARBI,docteur en droit, codirectrice scientifique de la revue Construction-urbanisme (LexisNexis) 1. - L'ACHÈVEMENT FISCAL AU DÉFI DU DROIT DE L'URBANISME A. - Une notion prétorienne...
22 L'achèvement et les sociétés de construction
1. - UNE LIBERTÉ RESTREINTE AVANT ACHÈVEMENT A. - L'encadrement du financement 1° L'obligation de répondre aux appels de fonds 2° Les garanties du financement de l'achèvement B. - Des associés sous...
23 L'achèvement dans la vente d'immeubles à construire
1. - ACHÈVEMENT PROMIS A. - Notion 1° Définition réglementaire 2° Définition conventionnelle et modèles contractuels dérivés 3° Distinction de l'achèvement, de livraison et de la réception B. - Effets...
24 L'achèvement dans la vente d'immeuble à rénover
Fanny GARCIA,maître de conférences, université de Nantes, IRDP, CRDI, ARNU Nantes 1. - L'ACHÈVEMENT DANS LA VENTE D'IMMEUBLE À RÉNOVER : NOTION A. - L'obligation d'achèvement B. - Le constat...
25 Achèvement et responsabilité (et réception...)
1. - LA RÉCEPTION SANS RÉSERVE D'UN OUVRAGE ACHEVÉ 2. - LA RÉCEPTION AVEC RÉSERVES D'UN OUVRAGE ACHEVÉ (OU INACHEVÉ) 1 - Tant la responsabilité que l'achèvement sont familiers. La responsabilité, tout...
26 Achèvement et assurance construction
1. - PRINCIPE : EXCLUSION DE L'ACHÈVEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DES POLICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION A. - Exclusion contractuelle de l'achèvement de l'application des polices facultatives 1°...
27 Propos conclusifs : l'achèvement en droit immobilier
1. - LES PLACES ET DÉFINITIONS DE L'ACHÈVEMENT EN DROIT IMMOBILIER 2. - LES EFFETS DE L'ACHÈVEMENT EN DROIT IMMOBILIER 3. - DOLÉANCES 1 - Qu'il me soit permis, tout d'abord, de remercier les...
Le point sur
2 La notion de cession de terrain à bâtir et ses conséquences fiscales au regard de la TVA, des droits de mutation et des plus-values
La notion de terrain à bâtir recouvre plusieurs aspects qui ont un impact différent selon la nature de l'impôt concerné (TVA, droits de mutation, plus-values). Ainsi, la définition du terrain à bâtir...
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