Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°3 - mercredi 06 septembre 2023
Sommaire
La démolition à la croisée des législations
Vivien ZALEWSKI-SICARD, maître de conférences, université Toulouse Capitole Maxime BOUL, maître de conférences en droit public, université Toulouse Capitole, IEJUC Gatien CASU, maître de conférences,...
PREMIÈRE PAGE
La démolition à la croisée des législations
Vivien ZALEWSKI-SICARD, maître de conférences, université Toulouse Capitole Maxime BOUL, maître de conférences en droit public, université Toulouse Capitole, IEJUC Gatien CASU, maître de conférences,...
IDÉE NOUVELLE
3 Pratique fiscale de la vente en viager démembrée
Si les ventes en viager sont traditionnellement consenties avec réserve de droit d’usage et d’habitation, des formules plus élaborées proposent, au niveau des acquéreurs, des acquisitions en...
DOSSIER
21 La démolition à la croisée des législations
Vivien Zalewski-Sicard, maître de conférences, université Toulouse Capitole, coordinateur du dossier Maxime Boul, maître de conférences en droit public, université Toulouse Capitole, IEJUC Gatien...
22 Le permis de démolir
1. - DÉMOLITION ENCADRÉE : LE PERMIS DE DÉMOLIR A. - Situation géographique réglementée et facultés locales B. - Les travaux de démolition totale ou partielle 2. - DÉMOLITION FACILITÉE : EXONÉRATIONS...
23 La reconstruction à l'identique du bâtiment démoli
1. - L'APPLICATION DU DROIT À LA RECONSTRUCTION ÉTENDUE AUX BÂTIMENTS DÉMOLIS A. - Un droit limité à la survenance d'un « sinistre »... B. - ... et étendu aux constructions démolies 2. - LES...
24 Le juge administratif et la démolition
1. - UN PRINCIPE D'INTANGIBILITÉ DES OUVRAGES PUBLICS ASSOUPLI PAR LE JUGE ADMINISTRATIF A. - « Ouvrage public mal implanté ne se démolit point » B. - L'inflexion du principe amorcé par le juge...
25 Démolition et réchauffement climatique
1. - LA DÉMOLITION À L'HORIZON 2. - LA DÉMOLITION IMMINENTE 3. - LA DÉMOLITION SUBMERGÉE Face aux phénomènes environnementaux provoqués par le réchauffement climatique, la démolition des constructions...
26 Démolition et proportionnalité
1. - NULLITÉ ET DÉMOLITION 2. - INEXÉCUTION ET DÉMOLITION A. - Sous l'empire du droit ancien B. - Sous l'empire du droit nouveau Les situations pouvant amener le juge à statuer sur la démolition d'un...
27 Démolition des constructions irrégulières et copropriété
1. - L'ATTEINTE À L'ORIGINE DE L'ACTION A. - La nature de l'atteinte et le délai de prescription de l'action en démolition B. - Le contrôle par le juge de la démolition 2. - TITULARITÉ DU DROIT D'AGIR...
28 La démolition en droit des biens
1. - LA DÉMOLITION SUR SON PROPRE TERRAIN 2. - LA DÉMOLITION D'UN EMPIÉTEMENT 3. - LA DÉMOLITION SUR LE TERRAIN D'AUTRUI La démolition en droit des biens est la sanction de la transgression d'un droit...
29 Démolition et économie circulaire
1. - LE PREMIER TEMPS : LA RECHERCHE DE SOLUTIONS PERMETTANT D’ÉVITER LA DÉMOLITION A. - Une étude avant la construction B. - Une étude après la construction mais avant la démolition 2. - LE SECOND...
30 La vente d'immeuble à démolir
1. - L'IMPACT DE L'INTENTION DE DÉMOLIR LE BÂTIMENT ACQUIS SUR LA PROTECTION DE L'ACQUÉREUR A. - L'intention de démolir et la protection de l'acquéreur résultant du CCH 1° Les articles L. 271-1 à L....
31 La fiscalité de la démolition de l'immeuble
1. - LA DÉMOLITION DE L'IMMEUBLE AUGMENTANT L'IMPOSITION A. - La démolition comme fait générateur de l'imposition 1° Un fait générateur direct de l'imposition 2° La démolition comme fait générateur...
LE POINT SUR
3 La carte mentale du casse-tête de la performance énergétique
Face aux enjeux climatiques, de nouveaux diagnostics immobiliers mettant à la charge des propriétaires de nouvelles obligations à l'occasion de la vente ou de la location de leurs biens ont été créés....
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