Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - samedi 13 juin 2020
Sommaire
2 Du Déconfinement aux 3 D pour relancer le secteur de l'immobilier
Al'heure du déconfinement, les professionnels travaillent à la reprise de l'activité et réfléchissent au contexte dans lequel elle peut/doit s'inscrire : quelles sont les idées nouvelles qui...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
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N°4 - 15 novembre 2023
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N°2 - 22 juin 2023
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N°3 - 7 septembre 2022
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N°3 - 15 septembre 2020
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N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
Idée nouvelle
2 Du Déconfinement aux 3 D pour relancer le secteur de l'immobilier
Al'heure du déconfinement, les professionnels travaillent à la reprise de l'activité et réfléchissent au contexte dans lequel elle peut/doit s'inscrire : quelles sont les idées nouvelles qui...
Dossier
16 Le contrat de construction de maison individuelle
Le 30 mars 2020, aurait dû se tenir à la Faculté de droit et science politique de Montpellier le 4e colloque de l'Association des Robes du droit de la construction, en partenariat avec le Laboratoire...
17 Un colloque sans voix
L'auteur livre ici toutes les interrogations juridiques qui ont abouti à l'organisation du colloque « Le CCMI : 30 ans de questions, une journée pour y répondre », par la faculté de Montpellier, qui...
18 Quels droits pour le contrat de construction de maison individuelle ?
1. - L'ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE A. - Le droit commun, au service du contrat de construction de maison individuelle 1° L'interprétation du droit commun...
19 CCMI : les questions qui se posent avant la signature du contrat
1. - QUESTION 1 PEUT-ON FAIRE PRÉCÉDER LA CONCLUSION DU CCMI D'UN CONTRAT PRÉPARATOIRE ? 2. - QUESTION 2 QUELLE EST L'ÉTENDUE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU CONSTRUCTEUR ? 3. -...
20 CCMI : les questions survenant lors de la signature du contrat
1. - L'ÉLABORATION DU PROJET CONTRACTUEL A. - Le dessin des plans 1° Le détail des plans 2° La conformité du projet B. - L'établissement de la notice descriptive 1° Les travaux devant intégrer la...
21 CCMI : les questions survenant pendant l'exécution du contrat
1. - DE LA SIGNATURE DU CONTRAT À L'OUVERTURE DU CHANTIER A. - Le temps de réalisation des conditions suspensives B. - La détermination de la date d'ouverture du chantier 2. - DE L'OUVERTURE DU...
22 CCMI : la fin du contrat
1. - LES MODALITÉS A. - Une réception expresse, tacite ou judiciaire B. - Une réception avec ou sans réserves 2. - LES EFFETS DE LA RÉCEPTION A. - La réception sans réserves B. - La réception avec...
23 CCMI : la fin du contrat, questions pratiques
1. - LA CONVOCATION 2. - LE FORMALISME DE LA RÉCEPTION 3. - LES MODALITÉS DE LA RÉCEPTION A. - Réception avec assistance d'un professionnel B. - Réception sans l'assistance d'un professionnel 4. - LE...
Le point sur
2 Investissement locatif : les dispositifs Pinel et Denormandie
Le dispositif Pinel et son émanation le dispositif Denormandie (Pinel dans l'ancien), régime d'investissement locatif visant la location d'immeubles nus destinés à l'habitation principale du locataire...
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