Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°1 - mardi 15 mars 2022
Sommaire
1 Gare au marchand de biens qui s’ignore !
D epuis quelque temps, eu égard aux difficultés rencontrées pour trouver des placements à un taux de rentabilité intéressant sans prendre trop de risques, une partie des investisseurs, personnes...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
IDÉE NOUVELLE
1 Gare au marchand de biens qui s’ignore !
D epuis quelque temps, eu égard aux difficultés rencontrées pour trouver des placements à un taux de rentabilité intéressant sans prendre trop de risques, une partie des investisseurs, personnes...
DOSSIER
1 Le logement de demain : Quelle propriété ? Quels usages ? Quelle rénovation ?
Le 12 octobre dernier, les Notaires du Grand Paris ont présenté à la presse leurs 30 propositions pour un habitat accessible et de qualité, articulées autour de 5 axes, avant d'enchaîner le 19 octobre...
2 Repenser la propriété pour la rendre accessible
– Cette étude est extraite du dossier « Les 30 propositions des Notaires du Grand Paris pour un habitat accessible et de qualité » 1. 1. - PROPOSITION N° 1 : AMÉLIORER ET ÉTENDRE AU PARC PRIVÉ ET...
3 Rénover les logements anciens
– Cette étude est extraite du dossier « Les 30 propositions des Notaires du Grand Paris pour un habitat accessible et de qualité » 1. 1. - ASSOUPLIR LES RÈGLES QUI ENCADRENT LA DÉCISION DE RÉNOVER A....
4 Adapter, transformer le parc existant
– Cette étude est extraite du dossier « Les 30 propositions des Notaires du Grand Paris pour un habitat accessible et de qualité » 1. 1. - ADAPTER LE BÂTI AUX NOUVEAUX USAGES A. - Proposition n° 12 :...
5 Accroître l’offre résidentielle
– Cette étude est extraite du dossier « Les 30 propositions des Notaires du Grand Paris pour un habitat accessible et de qualité » 1. 1. - ASSOUPLIR LES CONTRAINTES PESANT SUR LE BAIL D’HABITATION A....
6 Fluidifier les processus immobiliers grâce à la numérisation
– Cette étude est extraite du dossier « Les 30 propositions des Notaires du Grand Paris pour un habitat accessible et de qualité » 1. 1. - PROPOSITION N° 28 : CRÉER UNE PLATEFORME COMMUNE AUX FINS...
7 Le bail réel solidaire : premier bilan
– Cette étude est issue du colloque organisé par les Notaires du Grand Paris et le GRIDAUH le 19 octobre 2021. 1. - LE BRS : UN CONTRAT ORIGINAL A. - Les particularités du BRS 1° Un contrat réservé...
8 Faciliter la réversibilité des bâtiments avec le permis à double état
– Cette étude est issue du colloque organisé par les Notaires du Grand Paris et le GRIDAUH le 19 octobre 2021. 1 - La question de la réversibilité des bâtiments conduit à s’interroger sur les moyens...
9 Amélioration du parc immobilier : comment faciliter les travaux sur le bâtiment existant au regard du droit de l’urbanisme ?
– Cette étude est issue du colloque organisé par les Notaires du Grand Paris et le GRIDAUH le 19 octobre 2021. 1. - DES OBSTACLES PROCÉDURAUX 2. - DES OBSTACLES SUBSTANTIELS A. - L’évolution des...
LE POINT SUR
1 Quelles sont les répercussions de la loi « Climat et résilience » pour le bailleur d’un bien à usage d’habitation ?
Plusieurs lois successives ont tenté d’instaurer des outils visant à une rénovation énergétique massive dans le secteur du bâtiment ainsi qu’à une réduction drastique des émissions de gaz à effet de...
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