Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - samedi 11 juin 2022
Sommaire
Le contrat de conStruction de maison individuelle : réformes présentes et à venir
Vivien ZALEWSKI-SICARD, enseignant-chercheur, membre du GREDIAUC et de l’IRDP Irwin BARON, docteur en droit, juriste numérique – Legal Tech Lawyer certifié par AFNOR Certification, directeur juridique...
N°4 - 14 novembre 2024
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
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N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
PREMIÈRE PAGE
Le contrat de conStruction de maison individuelle : réformes présentes et à venir
Vivien ZALEWSKI-SICARD, enseignant-chercheur, membre du GREDIAUC et de l’IRDP Irwin BARON, docteur en droit, juriste numérique – Legal Tech Lawyer certifié par AFNOR Certification, directeur juridique...
IDÉE NOUVELLE
2 Le législateur sonne la charge sur le recul du trait de côte
I l est tout à fait justifié de commenter l’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte dans la rubrique « Idée nouvelle »...
DOSSIER
10 Le contrat de construction de maison individuelle : réformes présentes et à venir
Prendre la mesure des réformes ayant affecté le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), proposer des évolutions pour ledit contrat, tels étaient les objectifs du colloque qui s’est tenu...
11 Les abords du contrat de construction de maison individuelle
1. - LA PLACE À PRENDRE PAR LE CCMI DANS L’ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE EXISTANT EN 1990 A. - Réalisation de la construction par le biais de contrats de « louage d’ouvrage » de droit...
12 Le contrat de construction de maison individuelle après la réforme du droit des obligations
1. - L’INCIDENCE DE LA RÉFORME SUR LA FORMATION DU CONTRAT 2. - LES INCIDENCES DE LA RÉFORME SUR LES EFFETS DU CONTRAT – Le CCMI est un louage d’ouvrage doté d’un régime d’ordre public détaillé par le...
13 La préfabrication d’une maison individuelle
1. - LES FAIBLESSES STRUCTURELLES DE L’ADAPTATION DU CCMI À LA PRÉFABRICATION A. - Les faiblesses de la définition légale de la préfabrication 1° La définition générique de la préfabrication 2°...
14 Études géotechniques et contrat de construction de maison individuelle
1. - LE CONSTAT A. - Le phénomène 1° Explication du phénomène 2° Quantitativement ? B. - Les premières réactions 2. - LA SOLUTION A. - Obligations du maître d’ouvrage B. - Obligations du constructeur...
15 La numérisation du contrat de construction de maison individuelle
1. - L’ASSISTANT JURIDIQUE VIRTUEL AU SOUTIEN DE LA DÉTERMINATION DES RÈGLES APPLICABLES AU PROJET 2. - LA RÉDACTION ROBOTISÉE DU CONTRAT 3. - LA CONCLUSION ÉLECTRONIQUE DU CONTRAT – Les outils...
16 Acte authentique, acte sous signature privée contresigné par les avocats et contrat de construction de maison individuelle
1. - VALEUR PROBANTE DU CCMI ET SON EFFICACITÉ ENTRE LES PARTIES ET À L’ÉGARD LES TIERS A. - Valeur probante et la sincérité des parties B. - L’efficacité du contrat et les tiers 2. - VALIDITÉ DU CCMI...
17 Pour l’instauration d’un contrat de rénovation !
1. - LE CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT DE RÉNOVATION 2. - LE RÉGIME DU CONTRAT DE RÉNOVATION A. - Une étude préalable B. - Les outils de protection du maître de l’ouvrage 1° Le formalisme applicable...
18 Rapport de synthèse : vers un retricotage des contrats de construction de maison individuelle ?
1. - LES ÉVOLUTIONS INTERVENUES OU LES ÉLÉMENTS DÉJÀ RETAILLÉS A. - Des mailles ajustées B. - Des mailles encore un peu ajourées 2. - LES ÉVOLUTIONS À VENIR OU LES ÉLÉMENTS RESTANT À RÉAJUSTER A. - Un...
LE POINT SUR
2 L’assurance emprunteur aujourd’hui
Par touches successives, le législateur a accentué la protection de l’emprunteur de crédit immobilier ayant souscrit un contrat d’assurance collective. Son droit à l’information et au libre choix en...
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