Sommaire
2 Cash Out par rachat de titres : où est l'abus de droit ?
Lorsqu'un associé souhaite retirer des liquidités de la société qu'il contrôle, il peut le faire de deux manières : - se faire distribuer des dividendes en assemblée générale ; - se faire racheter ou...
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Idée nouvelle
2 Cash Out par rachat de titres : où est l'abus de droit ?
Lorsqu'un associé souhaite retirer des liquidités de la société qu'il contrôle, il peut le faire de deux manières : - se faire distribuer des dividendes en assemblée générale ; - se faire racheter ou...
Dossier
2 Connaissance de l'actionnariat
1. - LA CONNAISSANCE DE L'ACTIONNARIAT DANS LES SOCIÉTÉS NON COTÉES A. - Le compte nominatif et le dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP) 1° Le compte nominatif 2° La blockchain et la...
Le point sur
2 Les clauses de materiality read-out dans les opérations de M & A
CONTEXTE La clause de materiality read-out (ou materiality scrape) est la stipulation par laquelle les parties à un contrat d'acquisition (SPA) conviennent de ne pas tenir compte des qualificatifs de...
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