Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°4 - jeudi 14 novembre 2024
Sommaire
4 Projet de loi de finances pour 2025 : quid de la fiscalité immobilière ?
L e 10 octobre dernier, le Gouvernement a dévoilé le projet de loi de finances pour 2025. Les acteurs de l'immobilier attendaient cette annonce dans un mélange d’appréhension et d’espoir. Finalement,...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
IDÉE NOUVELLE
4 Projet de loi de finances pour 2025 : quid de la fiscalité immobilière ?
L e 10 octobre dernier, le Gouvernement a dévoilé le projet de loi de finances pour 2025. Les acteurs de l'immobilier attendaient cette annonce dans un mélange d’appréhension et d’espoir. Finalement,...
DOSSIER
29 Densifier en toute sécurité
Le thème de la densification est au cœur des préoccupations professionnelles des notaires et géomètres-experts, tant par l'actualité juridique que par les nombreuses problématiques qu'il soulève....
30 De la copropriété au lotissement, comment densifier en toute sécurité ?
La densification vise à limiter la consommation d’espaces naturels et à accueillir la croissance démographique urbaine. Pour densifier, le législateur incite ou contraint les acteurs, en s’intéressant...
31 Le cahier des charges de lotissement : un document redoutable
Il est primordial de bien cerner la portée du cahier des charges, inébranlable face au principe de caducité décennale des règles d'urbanisme du lotissement, mais également de savoir identifier celui...
32 Pratique de la modification du cahier des charges de lotissement
Lorsqu'un cahier des charges contient des stipulations pouvant restreindre ou empêcher une opération de densification, la seule solution possible sera leur modification ou leur suppression. Cette...
33 La prise en compte de l'environnement dans la densification Propos sur la clause filet et les chartes de développement durable
Les évolutions normatives récentes visent à intégrer la préservation de l’environnement dans le droit de l’urbanisme, notamment avec l’apparition de la clause filet et le recours aux chartes locales....
34 Les moyens techniques et juridiques du détachement d'un terrain à bâtir
Dans le cadre d'un projet de division d'un terrain, la question de la gestion des accès et des réseaux est cruciale. Ces deux points sont intimement liés par la notion de servitude ; la division...
35 La densification dans l’immeuble en copropriété
La densification dans l’immeuble en copropriété est soumise à de nombreuses contraintes. Il convient de les étudier, avant de mettre en avant la méthodologie concrète du géomètre-expert et du notaire...
36 Construire en mitoyenneté en milieu urbain
La densification en milieu urbain n'est pas simple et s'y rencontrent des problématiques particulières liées au type d'opération souhaitée : construction ou surélévation qui entraînent une...
37 Cession et construction d'un espace commun de lotissement : mode d'emploi
La réglementation du lotissement désigne limitativement les entités susceptibles de s’approprier et de gérer les voies et espaces communs d'un lotissement et déroge au principe gouvernant les...
LE POINT SUR
4 Les diagnostics immobiliers à l’épreuve des évolutions législatives Impacts sur les transactions et responsabilité des praticiens
Avec la montée en puissance des préoccupations environnementales et les récentes évolutions législatives en matière de diagnostics immobiliers, les ventes immobilières deviennent plus complexes. Les...
IMPACTS DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES A. - Des transactions de plus en plus complexes
Avec la multiplication des exigences légales et des obligations nouvelles, les transactions immobilières sont devenues plus techniques, imposant une expertise accrue de la part des acteurs...
LA RESPONSABILITÉ DES PRATICIENS FACE AUX ÉVOLUTIONS A. - L’impact financier des diagnostics sur les transactions
Les exigences accrues en matière de performance énergétique transforment non seulement les dynamiques des transactions immobilières, mais elles influencent également la valorisation des biens. Les...
PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION ET CONSEILS PRATIQUES POUR LES NOTAIRES A. - Vers une responsabilisation accrue des praticiens ?
Les évolutions législatives récentes en matière de diagnostics immobiliers, reflètent une volonté claire du législateur de responsabiliser davantage les différents acteurs de la transaction...
CONCLUSION : UNE VIGILANCE INDISPENSABLE POUR ÉVITER LES ÉCUEILS
Face à l’évolution rapide des obligations légales en matière de diagnostics immobiliers, les notaires et autres professionnels du secteur immobilier doivent redoubler de vigilance. L’intégration des...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).