La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexis Bernard est avocat counsel au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Karin...
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°41 - 13 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 28 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°37 - 14 septembre 2022
N°36 - 7 septembre 2022
N°31 - 3 août 2022
N°30 - 27 juillet 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 13 juillet 2022
N°27 - 6 juillet 2022
N°26 - 29 juin 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexis Bernard est avocat counsel au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Karin...
ACTUALITÉS
Traitements et salaires / BIC / BNC / BA
28 Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2022 BOI-BAREME-000003, 25 janv. 2023 Les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant...
Taxe sur la valeur ajoutée
30 Mise en consultation publique des commentaires administratifs relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation BOFiP Impôts, actualité, 18 janv. 2023 1–...
Régimes particuliers
31 Éligibilité des sociétés de transport à l’exonération d’impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR) BOI-RES-BIC-000109, 21 déc. 2022 BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10, 21 déc. 2022, §...
Traitements et salaires
32 Indemnités de fin de contrat perçues par les agents publics : la limitation de l’exonération aux seules indemnités de rupture conventionnelle est conforme à la Constitution Cons. const., 27 janv....
Enregistrement
33 La révélation d’un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d’un ESFP exclut le droit d’option pour un paiement différé des DMTG au décès du donateur Cass. com., 25 janv. 2023, n°...
Recouvrement
34 Les AMR ampliatifs émis avant le 1er janvier 2017 doivent comporter les mentions de nature à permettre l’identification de leur auteur et sa qualité CE, 27 janv. 2023, n° 462599, Sté Le Saphir La...
Contentieux fiscal
36 L’ancien délai dérogatoire pour conclure n’était applicable devant la cour d’appel qu’à l’égard des avocats constitués Cass. com., 25 janv. 2023, n° 20-16.580 F-B Il résulte des articles R. 202-2,...
Fiscalité internationale
39 Derniers résultats de l’évaluation d’impact économique de la réforme de la fiscalité internationale OCDE, communiqué, 18 janv. 2023 L’OCDE a présenté les derniers résultats de l’évaluation d’impact...
Bénéfices industriels et commerciaux
37 Publication du guide du crédit d’impôt recherche 2022 Min. enseignement sup. et recherche, 13 janv. 2023 Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne la version 2022...
Taxes diverses
38 Déclaration et paiement des taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : fiches d’aide au calcul impots.gouv.fr, actualité 25 janv. 2023 Le 1er janvier 2022, la taxe sur...
CHRONIQUE
96 Droit fiscal de l’Union européenne : chronique de jurisprudence et de législation (1er septembre 2022 – 30 novembre 2022)
Cette chronique de la Revue de droit fiscal est consacrée au droit fiscal de l’Union européenne. Elle présente chaque trimestre les évolutions du droit primaire (libertés de circulation et aides...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
97 Dissolution-confusion sous régime de faveur et théorie du prix d’acquisition : la fin d’une confusion
Solution – Le Conseil d’État : – juge inapplicable la théorie du prix d’acquisition à une opération de dissolution-confusion (TUP) placée sous régime de faveur ; et – précise qu’à supposer qu’elle...
TAXES DIVERSES
98 À peine entrée en vigueur, la nouvelle taxe d’aménagement n’en finit pas d’être « aménagée »
Le régime juridique de la taxe d’aménagement a été substantiellement modifié en vue du transfert de sa gestion à la DGFiP. Entré en vigueur le 1er septembre 2022, ce régime est de nouveau amendé par...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
99 Le Conseil d’État crée une étonnante exception au principe de pleine concurrence
Solution. – Le Conseil d’État, dans une décision prise en 8e et 3e chambres réunies et publiée au recueil Lebon, juge que lorsqu’une société mère souscrit des obligations convertibles en actions...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
100 L’impartialité du juge en droit de visite et de saisie de documents de l’article L. 16 B du LPF : l’effet boomerang
Solution. – Lorsque les opérations de visite et de saisie prévues à l’article L. 16 B du LPF ont lieu dans le cabinet d’un avocat ou à son domicile, le principe d’impartialité ne s’oppose pas à ce que...
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