La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Armelle Abadie est avocate au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre. Elle conseille notamment les entreprises du secteur immobilier, bancaire et assurantiel, et a la charge du suivi et de la...
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 22 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Armelle Abadie est avocate au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre. Elle conseille notamment les entreprises du secteur immobilier, bancaire et assurantiel, et a la charge du suivi et de la...
DOSSIER
Le traitement fiscal des charges financières : enjeux contemporains
À l’heure de la remontée des taux d’intérêt, il nous a paru utile et nécessaire de réfléchir à l’actualité fiscale des financements intra-groupe. Le sujet est éternellement jeune et ne cesse de se...
L’utilité des règles ciblées relatives à la limitation de la déduction des charges financières
Suite aux nombreuses réformes qui ont été adoptées depuis les débuts du projet BEPS, un effort de simplification apparaît nécessaire. À cet effet, l’auteur examine ici le besoin de règles ciblées pour...
Financement intra-groupe et abus de droit
La concomitance d’arrêts récents du Conseil d’État et de la Cour de justice de l’Union européenne sanctionnant des financements intragroupes internationaux au motif de leur artificialité est...
La pratique relative à la détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence
Dans un contexte fiscal marqué par un contrôle accru des transactions financières intragroupes, la détermination du taux d’intérêt de pleine concurrence est devenue un enjeu majeur pour les groupes de...
CHRONIQUES
Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2024
L’année 2024 confirme l’atonie – si ce n’est l’agonie – du droit constitutionnel fiscal. Seules quatre décisions intéressant la matière ont été rendues par le Conseil constitutionnel dans le cadre de...
Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2024
D’importants enrichissements jurisprudentiels ont été opérés, durant l’année 2024, en droit pénal fiscal. Sur le plan procédural, la Cour de cassation s’est notamment prononcée sur les conditions...
Fiscalité des revenus et du patrimoine : chronique de l’année 2024
Sur le terrain de la fiscalité personnelle, l’année 2024 a été marquée par des évolutions notables, notamment dans le domaine de la solidarité fiscale et des droits d’enregistrement. En particulier,...
Fiscalité des entreprises : chronique de l’année 2024
Cette chronique a pour objet de donner, autour de quatre thèmes, un tour d’horizon non exhaustif des principaux développements législatifs, jurisprudentiels et administratifs qui, à nos yeux, ont...
Taxe sur la valeur ajoutée : chronique sur l’année 2024
Cette chronique, rédigée sous la supervision de madame le professeur Yolande Sérandour, analyse et commente des arrêts revêtant une importance pratique. 1. - Propos introductifs 2. - Champ...
Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2024
Dans cette chronique, nous ne reviendrons pas sur la jurisprudence de la Cour de justice et consacrerons exclusivement nos développements à l’évolution des travaux législatifs du Conseil de l’Union...
Fiscalité internationale : chronique de l’année 2024
Nous avons choisi, cette année, de consacrer notre chronique de fiscalité internationale à la délicate et essentielle question de la subsidiarité des conventions fiscales. En effet, en 2024, le...
Royaume-Uni : chronique fiscale de l’année 2024
Cette chronique présente les principales actualités fiscales de l’année 2024 au Royaume-Uni afin de donner un tour d’horizon des changements législatifs et jurisprudentielles à retenir. L’année 2024...
Allemagne : chronique de l’année 2024
L’année 2024 a tout d’abord été marquée par l’entrée en vigueur, au premier trimestre 2024, de la loi sur les opportunités de croissance (Gesetz zur Stärkung von Wachstumschancen, Investitionen und...
Benelux : chronique de l’année 2024
Cette chronique a pour vocation de présenter les évènements marquants en matière fiscale qui ont eu lieu en Belgique, Pays-Bas, Luxembourg pour 2024. 1. - Belgique A. - Fiscalité des personnes...
États-Unis : chronique de l’année 2024
À l’instar de l’année 2023, l’année 2024 ne se sera pas distinguée en matière de nouveautés fiscales américaines. Malgré quelques avancées notables, en particulier sur les modalités d’application de...
Amérique latine : chronique de l’année 2024
Les deux grandes puissances sud-américaines se sont dotées en 2024 de réformes fiscales d’envergure afin d’accompagner une période de croissance économique forte. Au Brésil, cela se traduit par la...
Fiscalité environnementale : chronique de l’année 2024
L’année 2024 aura été marquée, en matière de fiscalité environnementale, par l’instauration du Crédit d’Impôt en faveur des Investissements dans l’Industrie Verte (couramment désigné sous l’acronyme «...
Douane : chronique de l’année 2024
Le présent recueil présente de manière synthétique les principales actualités en matière de fiscalité douanière de 2024 en portant une attention particulière aux mesures de défense commerciale et aux...
Procédures fiscales : chronique de l’année 2024
L’année 2024 a été assez tranquille en ce qui concerne le droit des procédures fiscales. Pas de nouveauté législative marquante, peu de production règlementaire, et un droit conventionnel qui poursuit...
Droit fiscal européen des droits de l’homme : chronique de l’année 2024
Peu de décisions rendues en 2024 et présentant un intérêt en matière fiscale ayant été identifiées, la présente chronique est limitée aux articles 6, 1er du premier protocole et 4 du protocole n° 7 de...
Fiscalité locale : chronique de l’année 2024
La fiscalité directe locale présente un poids considérable dans le paysage fiscal français (le produit correspondant était ainsi estimé à 116,5 Mds € en 2023) nourrissant logiquement un flot de...
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