La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier est président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. Elle est en charge aux...
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°20 - 15 mai 2024
N°19 - 7 mai 2024
N°17 - 24 avril 2024
N°16 - 17 avril 2024
N°15 - 10 avril 2024
SOMMAIRE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier est président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. Elle est en charge aux...
ACTUALITÉS
441Abus du régime mère-fille : des confirmations et des interrogations À propos de CE, 8e et 3e ch., 23 juill. 2024, n° 481894, SA BNP Paribas
POINTS CLÉS ➤ La procédure d’abus de droit ne peut être mise en œuvre que si l’Administration, pour établir l’imposition, a besoin d’écarter un acte, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il s’agit de...
442Commentaires administratifs de l’article 774 bis du CGI, un champ d’application a maxima À propos de BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20, 26 sept. 2024
POINTS CLÉS ➤ Le 26 septembre 2024, l’Administration a publié ses commentaires du nouvel article 774 bis du CGI (issu de l’article 26 de la loi de finances pour 2024) qui limite la déductibilité...
Jurisprudence
Impôt sur le revenu 445 Le revenu exceptionnel de l’année blanche CE, 25 oct. 2024, n° 490089, Lebon T. Sauf circonstances singulières, l’avantage perçu par un dirigeant salarié ne constitue un revenu...
Doctrine administrative
Veille BOFiP-Impôts 443 Période du 4 au 10 novembre 2024 Fiscalité internationale 444 Convention fiscale entre la France et la Lettonie : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée BOI-...
Projets, propositions, rapports
Impôt sur le revenu 448 La Cour des comptes appelle à resserrer le bénéfice de l’avantage fiscal attaché à l’épargne retraite C. comptes, rapp. nov. 2024 ; C. comptes, actualités, 7 nov. 2024...
ÉTUDE
372L’étrange cas de la règle dite « du butoir » Dissection des liens entre intangibilité du bilan ouvrant la période non prescrite, correction symétrique des bilans et prescription
L’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit, dite aussi règle « du butoir », comporte deux facettes profondément antagonistes. Dans sa conception première et notoire, elle...
CHRONIQUE
373 Droit fiscal de l’Union européenne : chronique de jurisprudence et de législation (1er juin 2024 - 31 août 2024)
Cette chronique de la Revue de droit fiscal est consacrée au droit fiscal de l’Union européenne. Elle présente chaque trimestre les évolutions du droit primaire (libertés de circulation et aides...
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
374 Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) : l’obligation déclarative n’est pas prescrite à peine de perte du droit au bénéfice du CICE
Solution. – L’obligation déclarative découlant de l’article 49 septies Q de l’annexe III au CGI n’est pas prescrite à peine de perte du droit au bénéfice du CICE institué par l’article 244 quater C du...
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