La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Pierre Carcelero, est avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre et intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur les problématiques de fiscalité des entreprises et groupes de...
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°13 - 26 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 22 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Pierre Carcelero, est avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre et intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur les problématiques de fiscalité des entreprises et groupes de...
ACTUALITÉS
142 Période du 10 au 30 mars 2025
Taxe sur la valeur ajoutée 143 TVA à l’ère numérique : publication des directives VIDA au JOUE Cons. UE, dir. (UE) 2025/516, 11 mars 2025 ; Cons. UE, régl. (UE) 2025/17, 11 mars 2025 ; Cons. UE, régl....
Veille BOFiP-Impôts 144 Période du 10 au 30 mars 2025
Impôt sur le revenu 145 Crédit d’impôt dépenses d’équipement de l’habitation principale au titre de l’aide aux personnes : actualisation des seuils et plafonds de revenus BOI-IR-RICI-290-10, 6 mars...
Enregistrement 149 Un domicile commun avec le défunt
Cass. com, 12 mars 2025, n° 22-20.873 Bulletin Le frère ou la sœur du défunt est susceptible d’être exonéré de droits de mutation par décès si son principal établissement était au domicile du défunt...
Comité de l’abus de droit fiscal153 Comité de l’abus de droit fiscal : rapport annuel 2024
CADF, rapp., mars 2025 1– Le Comité de l’abus de droit fiscal a publié son rapport annuel retraçant son activité pendant l’année 2024. L’intégralité du rapport peut être consultée à l’adresse suivante...
Fiscalité internationale 154 Le Cadre inclusif sur le BEPS renforce l’efficacité des mécanismes de règlement des différends
OCDE, communiqué, 4 mars 2025 1– L’OCDE a publié les derniers résultats des examens par les pairs menés au titre de l’Action 14 du BEPS relative à la procédure amiable, mettant en évidence les progrès...
157 Conférence IACF : Contentieux fiscal : quelles nouveautés ?
La Commission Contrôle et Contentieux de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise, en présentiel et par visioconférence, une conférence consacrée à : « Contentieux fiscal : quelles...
RAPPORT
185Comité de l’abus de droit fiscal : avis rendus au cours de la séance du 14 novembre 2024
CADF,avis,14 nov.2024 : www.impots.gouv.fr 1– Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la demande du contribuable ou de...
CHRONIQUE
186 Procédure fiscale
Cette chronique trimestrielle vise à commenter une sélection de décisions relatives à la procédure fiscale. Le dernier trimestre de l’année 2024 a été marqué, dans ce domaine, par plusieurs décisions...
COMMENTAIRES
187 Erreur comptable délibérée : l’expertise fiscale des sociétés du CAC 40 est-elle supérieure à celle des meilleurs services fiscaux ?
Solution. – La maîtrise fiscale que possède une grande société (en l’espèce une société du CAC 40), aurait dû la conduire au classement de titres qu’elle détenait en titres de placement (TIAP) et non...
188 Un sas d’entrée pour le sac d’embrouilles ? – L’activité de la société de personnes structurée par le régime fiscal de l’associé
Solution. – Dans sa décision EURL Le Clos des Oliviers, le Conseil d’État rappelle que la neutralisation des effets de la théorie du bilan trouve à s’appliquer afin de déterminer la quote-part de...
189 Transfert indirect de bénéfices par l’octroi d’un prêt sans intérêt : dialectique de la preuve
Solution. – L’octroi de prêts ou d’avances sans intérêt consentis par une entreprise imposable en France au profit d’une entreprise située hors de France constitue l’un des moyens de transfert...
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