
La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Laurent Chesneau, docteur en droit, est maître de conférences associé à l’université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise, équipe Louis Josserand. Martin Collet, agrégé des facultés de...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Laurent Chesneau, docteur en droit, est maître de conférences associé à l’université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise, équipe Louis Josserand. Martin Collet, agrégé des facultés de...
ACTUALITÉS
Veille 49 Période du 13 au 19 janvier 2025
Impôt sur le revenu 50 Publication de la nouvelle circulaire relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne Circ. n° ECOI2433349C, 3 janv. 2025 1– Vient d’être...
Veille BOFiP-Impôts 54 Période du 13 au 19 janvier 2025
Bénéfices industriels et commerciaux 55 Crédit d’impôt famille : non-éligibilité des versements à des sociétés de réservation de places en crèche BOI-RES-BIC-000176, 8 janv. 2025 1– Les entreprises...
Bénéfices non commerciaux 58 Régime inconstitutionnel de l’indemnité compensatrice des agents d’assurance
Cons. const., 10 janv. 2025, n° 2024-1116 QPC La condition d’exercice de l’activité à titre individuel pour l’obtention du bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice...
Taxes diverses 61 Le Conseil des prélèvements obligatoires appelle à rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard
CPO, note, déc. 2024 1– Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, des amendements ont été déposés pour augmenter...
Fiscalité internationale 65 Le Kenya dépose son instrument de ratification de la Convention multilatérale BEPS
OCDE, communiqué, 8 janv. 2025 1– Le 8 janvier 2025, le Kenya a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions...
ÉTUDE
19Opérations de mise en fiducie : réflexions autour de l’objectif de neutralité fiscale
Depuis son introduction en 2007, la fiducie connaît une notoriété accrue, en particulier dans le contexte de financements d’entreprises en difficulté. Pour assurer son efficacité, le législateur a...
COMMENTAIRES
20 Article 13, 5 du CGI : est-il possible de proroger un usufruit temporaire ?
Solution. – La prorogation de la durée d’un usufruit antérieurement constitué doit être qualifiée de première cession d’un usufruit, distinct de celui ayant été initialement établi. Impact. – Une...
21 Contributions sociales et pension de retraite de droit communautaire
Solution. – Une pension de réversion complémentaire versée par une institution suisse de sécurité sociale à une résidente française est soumise aux contributions sociales (CSG, CRDS, CASA) françaises....
22 Peut-on être « exonéré » d’un impôt tout en y restant « soumis » ?
Solution. – L’exonération de taxe foncière dont bénéficie un contribuable sur le fondement d’un extrait du BOFiP n’implique pas de le considérer comme « non soumis » à ce même impôt, au sens et pour...
23 Qu’est-ce qu’une réclamation fiscale ?
Solution. – Une déclaration rectificative qui tend, par elle-même, à la réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul des impositions ou au bénéfice d’un droit résultant d’une disposition...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).