La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean Benech est avocat au sein de l’équipe de droit fiscal du cabinet Clifford Chance Europe LLP. Il conseille principalement des entreprises multinationales sur les aspects fiscaux des opérations de...
N°6 - 5 février 2025
N°4 - 22 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean Benech est avocat au sein de l’équipe de droit fiscal du cabinet Clifford Chance Europe LLP. Il conseille principalement des entreprises multinationales sur les aspects fiscaux des opérations de...
ACTUALITÉS
66Cession entre une SIIC et une SPPICAV des titres d’une filiale ayant opté pour le régime SIIC : un rescrit peut en cacher un autre À propos de BOI-RES-IS-000186, 8 janv. 2025
POINTS CLÉS ➤ Par une décision de rescrit publiée le 8 janvier 2025, l’administration fiscale prend position sur les conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des sociétés d’investissements...
Doctrine administrative Veille BOFiP-Impôts
67 Période du 20 au 26 janvier 2025 Impôt sur le revenu 68 Revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l’entretien des enfants ou de l’ex-époux : coefficients...
Jurisprudence Bénéfices industriels et commerciaux
70 Abattement sur les bénéfices sociaux réalisés outre-mer CE, 9e et 10e ch., 15 janv. 2025, n° 473898, Société Saveurs d’ici Lebon T. L’abattement de 50 % sur les bénéfices réalisés dans un...
Projets, propositions, rapports Mayotte
74 Projet de loi Mayotte : après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, il est transmis au Sénat Projet de loi d’urgence pour Mayotte, T.A. n° 24, 22 janv. 2025 1– Le projet de...
Échos, communiqués, opinions Fiscalité internationale
75 Impôt minimum mondial : l’OCDE publie une compilation des législations qualifiées et des outils pour le dépôt et l’échange d’informations OCDE, communiqué, 15 janv. 2025 1– Alors que le Kenya est...
CHRONIQUE
24 Droit fiscal de l’Union européenne : chronique de jurisprudence et de législation (1er septembre 2024 – 30 novembre 2024)
Cette chronique de la Revue de droit fiscal est consacrée au droit fiscal de l’Union européenne. Elle présente chaque trimestre les évolutions du droit primaire (libertés de circulation et aides...
TAXES DIVERSES
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
25 Traitement des honoraires liés à une opération de cession exceptionnelle de titres sociaux en matière de CVAE Solution. – Les honoraires de conseil financier versés à une banque dans le cadre de la...
Taxe annuelle sur les logements vacants
26 Taxe non due en cas de vacance involontaire : que faut-il entendre par travaux importants ? Solution. – Les travaux d’électricité et d’installation de sanitaires estimés à 13 500 €, soit un montant...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Procédures de rectification
27 Obligation de communication des documents obtenus de tiers : la Cour de cassation persiste et signe Solution. – L’article L. 76 B du LPF n’impose pas à l’administration fiscale de mettre à la...
CONTENTIEUX FISCAL
Juridiction contentieuse
28 Délai spécial de réclamation : l’intégration n’efface pas la spécificité des membres Solution. – En refusant à la banque britannique HSBC le droit de recalculer les crédits d’impôt dégagés par...
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