La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marc Bornhauser est avocat à la Cour, spécialiste en droit fiscal. Associé fondateur du cabinet Bornhauser, il est ancien membre du Conseil National des Barreaux et l’ancien président de l’Institut...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marc Bornhauser est avocat à la Cour, spécialiste en droit fiscal. Associé fondateur du cabinet Bornhauser, il est ancien membre du Conseil National des Barreaux et l’ancien président de l’Institut...
ACTUALITÉS
351La Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt historique dans l’affaire Apple
POINTS CLÉS ➤ Dans un arrêt en date du 10 septembre 2024 rendu en formation de grande chambre, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que des rulings fiscaux accordés par l’administration...
Veille 352 Période du 9 au 15 septembre 2024
Bénéfices industriels et commerciaux 353 Crédit d’impôt PTZ-AM : les conditions et modalités d’application sont précisées D. n° 2024-887, 3 sept. 2024 : JO 4 sept. 2024 ; A. n° TREL2421064A, 3 sept....
Veille BOFiP-Impôts 354 Période du 9 au 15 septembre 2024
Bénéfices non commerciaux 355 Résultat fiscal des médecins conventionnés et non adhésion à une association agréée : mise à jour des commentaires administratifs BOI-BNC-SECT-40, 28 août 2024 1– Le...
Impôt sur le revenu 360 Dispositif Pinel : un bilan mitigé à quelques mois de son extinction
C. comptes, rapp., sept. 2024 La Cour des comptes vient de rendre un rapport d’évaluation du dispositif Pinel, mis en place le 1er septembre 2014 en remplacement du dispositif Duflot. Il a pour...
Bénéfices industriels et commerciaux 364 Guide du crédit d’impôt recherche
Min. de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Guide du crédit d’impôt recherche 2024 Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier le « Guide du crédit d’impôt...
365 Conférence IACF : Actualité législative et jurisprudentielle en matière de fiscalité des entreprises
Tout comme sa préparation, l’examen par le Parlement du PLF 2025 va se dérouler dans un contexte politique inédit sous la Cinquième République. À quoi faut-il s’attendre en matière de fiscalité des...
CHRONIQUE
332Jurisprudence des cours administratives d’appel (septembre 2022 – août 2024)Partie 1
Les chroniqueurs, tous rapporteurs publics en cour administrative d’appel près des chambres ayant à connaître du contentieux fiscal, commentent plus d’un quart des arrêts en C+ rendus par les 9 cours...
ÉTUDE
333Fiscalité du Trust : entre Transparence et Opacité
Au fil des décisions rendues, la fiscalité du trust commence à livrer ses secrets. Toutefois, le choix du législateur de traiter différemment le trust selon l’impôt concerné - opacité pour l’impôt sur...
COMMENTAIRES
334 Rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : exclusion des abandons de créance
Solution. – Pour l’application de l’article 231, 1 du CGI, les abandons de créance ne constituent pas des recettes ou autres produits devant être inclus dans les chiffres d’affaires pour le calcul du...
335 Présumer n’est pas prouver – Un abus présumé ne saurait restreindre le droit fondamental à déduction
Solution. – Dans l’arrêt Feudi di San Gregorio rendu le 7 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne juge contraire aux principes de neutralité fiscale et de proportionnalité une législation...
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