La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Armelle Abadie est avocate au sein du département TVA de CMS Bureau Francis Lefebvre. Elle conseille notamment les entreprises du secteur immobilier, bancaire et assurantiel, et a la charge du suivi...
N°48 - 29 novembre 2023
N°47 - 22 novembre 2023
N°46 - 15 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°40 - 4 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Armelle Abadie est avocate au sein du département TVA de CMS Bureau Francis Lefebvre. Elle conseille notamment les entreprises du secteur immobilier, bancaire et assurantiel, et a la charge du suivi...
ACTUALITÉS
Textes Impôt sur le revenu
104 Réductions d’impôt Madelin, FCPI, FIP et ESUS : entrée en vigueur de la nouvelle prorogation du taux majoré D. n° 2023-176, 10 mars 2023 : JO 11 mars 2023 1– La loi de finances pour 2022 a de...
Doctrine administrative Fiscalité internationale
106 Situation des « Américains accidentels » Rép. min. n° 3518 : JO Sénat 9 févr. 2023, p. 980 1 – Accord FACTA. – Dans le cadre de l’accord intergouvernemental signé entre la France et les États-Unis...
Jurisprudence Fiscalité internationale
108 La convention franco-luxembourgeoise n’exclut pas la possibilité, prévue par l’article 122 du CGI, de déduire l’impôt acquitté dans l’autre État d’un revenu imposable en France CE, 10e et 9e ch.,...
Échos, communiqués et opinions Impôt sur le revenu – Déclarations des revenus
111 Date d’ouverture 2023 du service de déclaration en ligne des revenus 2022 MINEFISIN, communiqué n° 695, 14 mars 2023 1– Dans un communiqué du 14 mars 2023, le ministère de l’Économie a présenté le...
DOSSIER
131Inflation et impôts : un regard d’économiste
La résurgence de l’inflation que connaissent actuellement les économies occidentales interroge quant à la manière dont la fiscalité doit être adaptée. En régime de croisière, l’inflation provoque une...
132Inflation and taxes : a comparative perspective
L’inflation fausse les impôts de plusieurs façons : en érodant les montants indiqués dans la loi en monnaie nationale, en érodant la valeur des obligations fiscales et en faussant la mesure de...
133Inflation et fiscalité en France
L’État français s’est trouvé confronté à plusieurs reprises au cours du XXe siècle à des épisodes inflationnistes très perturbateurs pour l’établissement et le recouvrement de l’impôt. S’il a...
134TVA et l’inflation
Cet article s’appuie sur les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de février 2023 sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il est écrit sous la seule responsabilité de son auteur et...
CHRONIQUE
135 Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2022
Caractérisée par un net ralentissement de l’activité intéressant la matière, la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel intervenue en 2022 s’inscrit dans le sillage de celles des années...
136 Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2022
L’année 2022, objet de cette chronique de droit pénal fiscal, a vu le problème du cumul des sanctions ne cesser de se poser et de se diversifier. C’est ainsi qu’à la question classique de savoir si,...
137 Fiscalité des revenus et du patrimoine : chronique de l’année 2022
Sur le terrain de la fiscalité personnelle, l’année 2022 aura été relativement paisible. On soulignera néanmoins, parmi les différentes évolutions que nous mentionnons ci-après, que le législateur est...
138 Fiscalité des entreprises : chronique de l’année 2022
Alors que les projets de réforme de la fiscalité internationale avancent à grands pas, l’actualité législative française en matière de fiscalité des entreprises aura dû, en cette année électorale, se...
139 Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l’année 2022
Cette chronique, rédigée sous la supervision de Madame le Professeur Yolande Sérandour, analyse et commente des arrêts revêtant une importance pratique concernant les opérations complexes,...
140 Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2022
Au cours de cette chronique, nous ne reviendrons pas sur la jurisprudence de la Cour de justice mais nous nous concentrerons sur le travail du Conseil de l’UE, en particulier la directive du 14...
141 Fiscalité internationale : chronique de l’année 2022
Nous avons choisi, cette année, de consacrer notre chronique aux thèmes suivants : la caractérisation d’une entité étrangère aux fins d’application de la loi française, les dispositifs anti-évasion...
142 Royaume-Uni : chronique fiscale de l’année 2022
Le ministre des Finances britannique, Kwasi Kwarteng, n’a pas fait long feu, tout juste un mois, mais son passage à l’Échiquier n’est pas passé inaperçu. Publiant un mini-budget en septembre 2022,...
143 Allemagne : chronique de l’année 2022
L’année 2022 a été marquée par une jurisprudence fiscale particulièrement riche. Le ministère des Finances a été également très productif dans la rédaction d’instructions qui apportent des éclairages...
144 Benelux : chronique de l’année 2022
L’année 2022 a été marquée par les développements au niveau européen et les actions législatives et jurisprudentielles visant à éviter les pratiques d’évasion fiscale. Au cours de cette chronique,...
145 États-Unis : chronique de l’année 2022
L’année 2022 aura été essentiellement marquée par l’adoption d’un impôt alternatif minimum américain de 15% assis sur le bénéfice consolidé des grandes entreprises. Adopté en marge des réflexions...
146 Amérique latine : chronique de l’année 2022
Avec trois candidats à rejoindre l’OCDE et une réforme majeure des règles de prix de transfert dans la première puissance régionale, l’année 2022 marque peut-être un tournant dans l’évolution de la...
147 Fiscalité environnementale : chronique de l’année 2022
Outre des avancées, parfois relatives, contenues dans la loi de finances, l’année 2022 est l’occasion de revenir sur de nombreux débats en la matière portés devant les juridictions. Elle consolide la...
148 Douane : chronique de l’année 2022 Sous la supervision de Stéphane Chasseloup et Ruth Guerra
Au cours de cette chronique, nous aborderons de manière synthétique les principales actualités en matière douanière de 2022 tout en rappelant les enjeux attendus pour 2023, notamment dans le cadre de...
149 Procédures fiscales : chronique de l’année 2022
L’année 2022 n’a pas connu de grands bouleversements dans les dispositions législatives et réglementaires applicables aux procédures fiscales. Mais l’intéressant se situe en « amont » et en « aval »...
150 Droit fiscal européen des droits de l’homme : chronique de l’année 2022
Si aucun bouleversement n’a marqué l’année 2022 en matière fiscale sur le terrain de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’ homme et des libertés fondamentales, la présente chronique...
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