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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
8 Géopolitique et propriété intellectuelle
L'homme a toujours été un loup pour l'homme et, d'escarmouches tribales en guerres mondialisées, les conflits violents se sont multipliés. L'époque contemporaine n'échappe pas aux différends larvés ni...
REPÈRES
8 Géopolitique et propriété intellectuelle
L'homme a toujours été un loup pour l'homme et, d'escarmouches tribales en guerres mondialisées, les conflits violents se sont multipliés. L'époque contemporaine n'échappe pas aux différends larvés ni...
ALERTES
104 James Bond et les brevets
Le CEIPI a organisé le 12 décembre 2024 une conférence au cinéma parisien Le Grand Rex sur le thème « James Bond et le Droit ». Retour sur le chapitre consacré à « James Bond et le droit des brevets...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
106 Deuxième application thérapeutique : pas de contrefaçon en l'absence d'utilisation ciblée Source : JUB, div. locale Düsseldorf, 13 mai 2025, UPC_CFI_505/2024 La division locale de Düsseldorf a...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
105 Procédure UDRP abusive et carence probatoire – échec de la tentative de rachat négocié Source : OMPI, 3 avr. 2025, D2025-0448, Dakota Financial, LLC c/ P. K., Automotive Associates, LLC,...
VEILLE SUR LE PCT
112 L'Éthiopie a adhéré à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle Sources : Notification Paris n° 228, 15 mai 2025 :...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
116 Règlement sur la biotechnologie, appel à contributions, 14 mai 2025-11 juin 2025 Source : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14627-Reglement-sur-la-...
VEILLE DE DROIT FISCAL
118 Crédit d’impôt recherche : la liberté de choix entre remboursement immédiat et différé Source : CAA Toulouse, 5 juin 2025, n° 23TL02231 : JurisData n° 2025-010953 La demande de remboursement d’un...
ENTRETIEN
2 La recherche documentaire au service du droit de la propriété intellectuelle
Camille Champion est la fondatrice et dirigeante de Paperz IP, entreprise spécialisée dans les recherches documentaires relatives aux marques et dessins et modèles. Depuis plus de 15 ans, Paperz IP...
ÉTUDES
14 L'évaluation du préjudice de la contrefaçon devant les juridictions françaises
La transposition en droit français des règles de calcul des dommages et intérêts de la directive 2004/48/CE a fait couler beaucoup d'encre. Les auteurs ont tenté une approche empirique et transversale...
15 Mesures provisoires : une vague durable ?
Le 1er juin 2025 a marqué le deuxième anniversaire de la Juridiction unifiée du brevet (« JUB »). Dans ce délai, les divisions du tribunal de première instance (« TPI ») ont rendu autant de décisions...
CHRONIQUES
7 Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques
Le bilan de l'année 2024 analyse les différents points les plus marquants de l’année considérée, ainsi que les principales décisions qui ont été rendues au cours de cette période. Les certificats...
8 Un an de droit des marques et des appellations d'origine dans le secteur viti-vinicole
En matière d'enregistrement de marques pour des produits alcooliques, la question de la disponibilité de la marque se pose de façon particulière, en raison du grand nom de marques incluant un nom de...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 62 Arrêt CeramTec : application horizontale de la mauvaise foi Solution. – La mauvaise foi est un motif de nullité dont l'application est...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
CONCURRENCE DÉLOYALE. CONFUSION 66 Le gendarme de la concurrence de Saint-Tropez Solution. – La boutique de luxe vendant des objets de décoration dans une commune proche de celle où est implanté un...
PRATIQUE
1 Guide des bonnes pratiques en matière de forclusion par tolérance
La forclusion par tolérance peut être invoquée en défense par le titulaire d’une marque postérieure dans le cadre d’une action en contrefaçon ou d'une action en nullité de marque engagée par le...
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