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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
9 Peut-on rire de la propriété intellectuelle ?
Cecilia Gimenez, alerte octogénaire et peintresse amateuse (comme on dit maintenant), avait constaté que dans l'église de Borja (Espagne), une peinture « Ecce Homo » de l'artiste Elias Garcia Martinez...
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
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N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
REPÈRES
9 Peut-on rire de la propriété intellectuelle ?
Cecilia Gimenez, alerte octogénaire et peintresse amateuse (comme on dit maintenant), avait constaté que dans l'église de Borja (Espagne), une peinture « Ecce Homo » de l'artiste Elias Garcia Martinez...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
122 Procédure UDRP – consolidation de la plainte déposée par deux entités Sources : OMPI, 3 sept. 2025, n° D2025-2821, Lincoln Global, Inc. and The Lincoln Electric Company c/ Tech Bro, ampthink,...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
123 Compétence extraterritoriale de la JUB confirmée dans l'affaire Moderna Source : JUB, div. locale La Haye, 23 mai 2025, UPC_CFI_191/2025 et UPC_CFI_192/2025 Dans une décision du 23 mai 2025 (JUB,...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
133 OMPI – Notification Budapest n° 374, Royaume-Uni (barème des taxes) Source : OMPI, 31 juill. 2025 : www.wipo.int/wipolex/zh/treaties/notifications/details/treaty_budapest_374 Communication le 28...
VEILLE DE DROIT FISCAL
135 Aménagements du crédit d'impôt recherche, du crédit d'impôt collection et du crédit d'impôt innovation Source : BOI-BA-RICI-20-10, 13 août 2025 La loi de finances pour 2025 a exclu de l'assiette...
VEILLE SUR LE PCT
132 Retour sur la session de juillet 2025 de l'Assemblée de l'Union du PCT Sources : Page d'accueil de la 66 e série de réunions des assemblées des États...
● Bibliographie
Droit chinois des marques au regard des traités internationaux Auteur : Shujie Feng Éditeur : Pedone Parution : 7 juillet 2025 250 pages Prix : 42 € Le régime actuel du droit des marques en...
ÉTUDES
16 Recours contre les décisions du directeur général de l'INPI : gare aux chausse-trappes procéduraux !
Les recours à l’encontre des décisions du directeur général de l’INPI sont régis, depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, le 1er avril 2020, par un nouveau corpus textuel...
17 Le sort des droits de propriété intellectuelle lors d'une opération entraînant une transmission universelle de patrimoine
La transmission universelle de patrimoine, fréquente lors de restructurations (fusions, scissions, apport partiel d'actif), a vocation à emporter le transfert des droits de propriété intellectuelle de...
18 L'image de luxe
L'image de luxe est une notion qui a fait l'objet d'assez conséquentes études dans de nombreux champs disciplinaires. Il en va différemment pour ce qui est des sciences juridiques. Aussi, le contenu...
CHRONIQUES
9 Un an de droit de la concurrence déloyale
Ces derniers mois, la Cour de cassation a accordé une attention particulière au droit de la concurrence déloyale. Les questions auxquelles elle a apporté des réponses sont très variées : notion de...
10 Un an de droit de la recherche
Cette nouvelle livraison de la chronique Un an de droit de la recherche témoigne de la dynamique de la thématique. Si le droit fiscal reste une question particulièrement sensible pour le financement...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 69 Arrêt Iceland : la marque prise dans la banquise Solution. – Pas plus que le Groenland, l'Islande n'est à vendre... Le lien descriptif entre...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 74 Légalité de l'espace utilisateur MyPVR Solution. – Le Tribunal de l'Union européenne n'a commis aucune erreur de droit en considérant, d'une part, que l'article 65 du règlement...
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