La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sophie Alexander, avocat au barreau de Marseille (« CADJI »), spécialiste en droit fiscal. Luc Athlan, chargé d’enseignement à la faculté de Sceaux (université de Paris-Saclay) et à l’Institut de...
N°25 - 22 juin 2022
N°24 - 15 juin 2022
N°23 - 8 juin 2022
N°21 - 25 mai 2022
N°20 - 18 mai 2022
N°19 - 11 mai 2022
N°17 - 27 avril 2022
N°16 - 21 avril 2022
N°15 - 13 avril 2022
N°14 - 6 avril 2022
N°13 - 30 mars 2022
N°12 - 23 mars 2022
N°10 - 9 mars 2022
N°8 - 23 février 2022
N°7 - 16 février 2022
N°6 - 9 février 2022
N°5 - 2 février 2022
N°4 - 26 janvier 2022
N°3 - 19 janvier 2022
N°2 - 12 janvier 2022
N°1 - 5 janvier 2022
N°51 - 22 décembre 2021
N°50 - 15 décembre 2021
N°49 - 8 décembre 2021
N°48 - 1 décembre 2021
N°47 - 24 novembre 2021
N°46 - 17 novembre 2021
N°45 - 10 novembre 2021
N°43 - 27 octobre 2021
SOMMAIRE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sophie Alexander, avocat au barreau de Marseille (« CADJI »), spécialiste en droit fiscal. Luc Athlan, chargé d’enseignement à la faculté de Sceaux (université de Paris-Saclay) et à l’Institut de...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
226 3 QUESTIONS Quel bilan faire du quinquennat d’Emmanuel Macron en matière de propriété industrielle ?
Le 7 mars 2022, le Conseil constitutionnel a publié la liste définitive officielle des candidats à l’élection présidentielle. À sa lecture, on constate que quatre d’entre eux (sur 12) ont, depuis...
En mouvement
De Gaulle Fleurance & Associés se renforce en droit pénal des affaires en promouvant Albane Lancrenon au poste d’associée. Albane Lancrenon construit la...
227 Chiffres clés de l’OMPI
L’OMPI a communiqué le 25 février 2022 les chiffres de dépôts de brevets et marques en 2021. Les demandes internationales de brevets ont augmenté de 0,9 % pour atteindre 277 500 demandes. La Chine y...
228 Lexis 360
Fiche pratique Talent management : Gérer les différentes phases d’un projet - cadrage, conception/planification, exécution, clôture, Nathalie Dubois, directrice juridique FNAC DARTY Retrouvez sur...
229 Lexis 360
Fiche pratique Talent management : Réaliser un recrutement, évaluer un profil sur différentes compétences autres que juridiques (business, digital, soft skills), Marie Hombrouck, CEO Atorus Executive,...
230 Entreprise
L’Urssaf dresse un bilan sur l’entrepreneuriat féminin 37,7 %, des travailleurs indépendants classiques sont des femmes. Au global, les travailleuses indépendantes ont déclaré en 2019 un revenu moyen...
ACTUALITÉS
Affaires BANQUE
231 Créancier personne physique : agit-il pour des besoins professionnels ? Cass. com., 9 mars 2022, n° 20-11.845, F-B N’agit pas pour des besoins professionnels, au sens de l’article L. 313-2 du Code...
Social COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
249 Nullité de la désignation d’un expert-comptable par un comité d’établissement en cas de compétence exclusive du CSE central fixée par accord d’entreprise Cass. soc., 9 mars 2022, n° 20-19.974, F-B...
Fiscal FISCALITÉ DES ENTREPRISES
253 Lutte contre la fraude fiscale : l’exécutif se réjouit des « très bons résultats » obtenus en 2021 Minefi, communiqué, 3 mars 2022 Le ministre chargé des Comptes publics a présenté les chiffres de...
CHRONIQUE
1101 Le droit des groupes de sociétés
Avec Sophie Alexander, avocat au barreau de Marseille (« CADJI »), spécialiste en droit fiscal Luc Athlan, chargé d’enseignement à la faculté de Sceaux (université de Paris-Saclay) et à l’Institut de...
NOTE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1102 Retour sur la nullité du contrat conclu par une société en cours de formation
Solution. - Un contrat conclu, non pas au nom et pour le compte d’une société en cours de formation mais par la société elle-même, avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés,...
PANORAMA 1103 Société - Parts sociales - Usufruit - Droits et obligations des parties - Usufruitier - Qualité d’associé
L’usufruitier de parts sociales ne peut se voir reconnaître la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, mais peut provoquer une délibération des associés sur une question susceptible...
ÉTUDE DROIT ÉCONOMIQUE
1105 Métavers : réflexions prospectives Propriété intellectuelle, fiscal et pénal
Le métavers peut se définir comme un monde virtuel fictif en 3 dimensions et persistant au sein duquel l’utilisateur peut librement interagir sous la forme d’un avatar. Cette étude propose des...
NOTE DROIT ÉCONOMIQUE
1106 Arbitrage d’investissement et nationalité
Solution. - La cour d’appel qui fait dépendre le bénéfice du Traité bilatéral pour la promotion et la protection réciproque des investissements (TBI) de la détention de la nationalité espagnole au...
1107 Application du règlement européen passager : quand le juge parisien complique les choses simples
Solution. - Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation a rappelé qu’il incombe au transporteur aérien de rapporter la preuve qu’il a assuré le vol dont l’annulation est invoquée par un...
NOTE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
1114 « Vous ne contre-passerez pas »... sans l’autorisation du titulaire du compte
Solution. - La Cour de cassation limite, dans cet arrêt, la possibilité de recourir à la contre-passation pour le banquier du bénéficiaire d’un faux virement. Même lorsqu’il a remboursé les fonds au...
CONSEIL TRAVAIL
1118 Index d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes : précisions et nouveautés D. n° 2022-243, 25 févr. 2022
Un décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise a précisé les conditions dans lesquelles des...
NOTE FISCALITÉ DES ENTREPRISES
1119 Conditions de restitution d’une retenue à la source sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire
Solution. - Il appartient à la société non-résidente qui sollicite la restitution du prélèvement à la source effectué sur ses dividendes de source française, de justifier devant le juge de l’impôt, au...
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