Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
7 Les servitudes : outils de protection de l'environnement ?
e droit des biens n'a pas été conçu, du moins depuis le Code civil, dans la perspective de protéger l'environnement. Il favorise souvent des intérêts particuliers, notamment à travers, une défense...
REPÈRE
7 Les servitudes : outils de protection de l'environnement ?
e droit des biens n'a pas été conçu, du moins depuis le Code civil, dans la perspective de protéger l'environnement. Il favorise souvent des intérêts particuliers, notamment à travers, une défense...
ALERTES
89 Écologie : une année sans transition
Source : Autorité environnementale, Rapp. annuel 2021, 120 p. « Même si cela revient à écoper, avec un dé à coudre, la coque d'un navire qui se remplit par vagues (...) » Vincent Lindon, Discours à la...
● Veille ÉNERGIE
91 Stockage de gaz : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire Source : Cons. Europe, communiqué, 19 mai 2022 Une étape importante pour améliorer la sécurité d’approvisionnement de...
ÉTUDES
16 Par une quatrième refonte des textes du paquet gaz, la Commission européenne encadre la création d'un marché européen commun de l'hydrogène
En juillet 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour l'hydrogène 1 et souligné qu'« il [était] essentiel de réaliser rapidement le déploiement à grande échelle d'hydrogène propre »....
17 Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et implantations d'éoliennes
Afin de répondre à l'urgence écologique et climatique, la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat, complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement...
18 La compliance environnementale est-elle le futur du droit de l'environnement ?
La compliance se saisit des enjeux environnementaux et défie les limites sur lesquelles bute le droit de l’environnement. Le droit de la compliance construit, au-delà des frontières étatiques, une...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
1 Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement : année 2021
Environ quatre-vingts décisions (au sens générique) sont abordées dans cette chronique couvrant l'année 2021. Elle fait apparaître ou confirme, synthétiquement, quelques tendances de fond. Le...
COMMENTAIRES
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Questions sectorielles BIODIVERSITÉ 52 Au Conseil constitutionnel, la biodiversité sous haute-tension Solution. – La restauration des continuités écologiques est une des conditions au retour du bon...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 57 La notion d'établissement d'une compagnie aérienne devant le juge administratif Solution. – Deux jugements rendus par le tribunal administratif de...
TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS
58 Première application – maritime – de l'article 41-1-3 du Code de procédure pénale Solution. – Est condamnée à une amende de 60 000 €, la compagnie maritime dont il est établi que le navire a...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
TA Paris, 14 avr. 2022, n° 2008958, Sté Tui Airlines Belgium SA (Infrastructures, transports et logistique) ................................................... comm. 57 TA Paris, 14 avr....
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