Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
6 Le droit climatique à l'épreuve du recours pour excès de pouvoir et des droits de l'Homme
Le mois d'avril a été marqué par deux audiences importantes pour le contentieux climatique en France, audiences qui précisément illustrent ces deux composantes du contentieux climatique. Tout d'abord,...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
6 Le droit climatique à l'épreuve du recours pour excès de pouvoir et des droits de l'Homme
Le mois d'avril a été marqué par deux audiences importantes pour le contentieux climatique en France, audiences qui précisément illustrent ces deux composantes du contentieux climatique. Tout d'abord,...
ALERTES
97 Un Comité pour l'environnement polaire
Source : A. 12 avr. 2023, portant nomination au Comité de l'environnement polaire : JO 14 avr. 2023 À la mémoire de Claude Lorius, glaciologue Contexte Antarctique. – Le renouvellement de la...
● Bibliographie 114 Ouvrages par Philippe Billet
M. Natali, Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage : L'Harmattan 2023, 352 p. - Analyse critique de l'effectivité de la réglementation internationale de la biodiversité...
ÉTUDE
15 Droits et obligations pour les collectivités territoriales dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables
Il est important que le cadre juridique permette aux personnes publiques en général et aux collectivités territoriales en particulier, de jouer un rôle moteur dans le développement des projets de...
DOSSIER
1 Régime CatNat : la multiplication des retouches ne fait pas une réforme
En France, les dommages consécutifs à des catastrophes naturelles relèvent de deux régimes distincts : d'une part, le dispositif assurantiel classique pour les dommages résultant de phénomènes...
2 1re partie - Le régime d'indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles (CatNat)
Le régime CatNat désigne un mécanisme légal d’indemnisation des catastrophes naturelles. Issu de la loi Tazieff de 1982 (C. assur., art. L. 125-1, al. 1 er et...
3 2e partie – Les dispositions spécifiques au risque de retrait-gonflement des argiles
Le dispositif CatNat est fragilisé par l'importance des aléas climatiques. Il est d'ores et déjà déficitaire depuis 5 ans 1 à raison notamment du poids grandissant du risque de retrait-gonflement des...
COMMENTAIRES
Principes du droit de l'environnement
PRINCIPE D'INFORMATION 50 Le greenwashing n'est plus durable ! Projet de directive européenne contre l'écoblanchiment Solution. – Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté son projet de...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 54 Le décès du copilote n’est pas une « circonstance extraordinaire » au sens du règlement passagers (n° 261/2004) Solution. – L'annulation d'un vol en...
Questions pénales
INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES 55 Le silence n'est pas toujours d'or Solution. – Par arrêt du 21 mars 2023, la Cour de cassation censure un arrêt d'appel qui a considéré que l'absence d'information du...
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