Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
3 L'ESG au prétoire ?
Alors que de nombreux acteurs de la finance prennent désormais au sérieux les défis de la durabilité, tout en devant faire face aux soupçons d'écoblanchiment, l'un des plus importants gestionnaires...
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
REPÈRE
3 L'ESG au prétoire ?
Alors que de nombreux acteurs de la finance prennent désormais au sérieux les défis de la durabilité, tout en devant faire face aux soupçons d'écoblanchiment, l'un des plus importants gestionnaires...
ALERTES
24 Ultima T....
Qu'humaine soit la Terre En insigne hommage à Jean Malaurie (22 déc. 1922 – 5 févr. 2024) Rare privilège d'impréparation au baccalauréat en 1ère que d'avoir eu un professeur de philosophie qui, plutôt...
● Bibliographie 41 Ouvrages par Philippe Billet
E. Martinais, La fabrique administrative des lois et règlements. Enquête au ministère de l'environnement après la catastrophe d'AZF : Peter Lang 2024, 388 p. – Sur les traces de Latour et sa...
ÉTUDES
7 L'article 19b du règlement Electricity market design au cœur de la réforme du marché intérieur de l'électricité
Au cœur d'une crise énergétique sans précédent, l'Union européenne a mené, en 2023, une réforme du fonctionnement de son marché de l'électricité afin de répondre à l'objectif de découpler les prix du...
8 État des lieux de la régulation européenne applicable au trading de produits financiers énergétiques
Les acteurs des marchés financiers sont soumis à plus de 500 obligations de reporting sur plus de 70 000 points de données individuels 1. Ces obligations trouvent leur fondement tant dans la...
9 Point d’étape pour le cadre juridique des communautés d'énergie : contrôle effectif, autonomie, proximité et droits du consommateur
Le contrôle effectif est au cœur des deux catégories de communauté d'énergie consacrées depuis peu en droit européen et national. Adopté en décembre 2023, le décret n° 2023-1287 participe à un...
10 L'entrée en vigueur de la convention de Hong Kong : espoir pour l'environnement, changement majeur pour l'industrie maritime
Moyen de transport millénaire, le navire n'a été considéré, jusqu'à très récemment, qu'à travers les prismes de sa conception et de son exploitation, mais jamais ou rarement à travers celui de sa fin...
11 L'affaire du siècle acte III : contre mauvaise fortune bon cœur ?
Les revendications de l’affaire du siècle, qui avaient remporté en 2021 un succès des plaignants contre l’administration, semblent perdre leur impact dans une procédure d'exécution ressemblant à une...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
PRODUCTION 21 Comités de projet et production d'énergie renouvelable Solution. – Sont précisées les conditions de mise en place des comités de projet pour les projets d’installations de production...
ÉNERGIES RENOUVELABLES
23 Les nouvelles mesures européennes en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables Solution. – Compte tenu d'importantes difficultés qui subsistent concernant la sécurité de...
Questions sectorielles
EAU 25 Dans le Doubs, un nouveau groupe heavy metal Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public conclue le 13 novembre 2023 en matière environnementale par le procureur de la République de...
Transport terrestre
TRANSPORT FERROVIAIRE 30 À nous de vous faire préférer la nature Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale a été conclue le 4 décembre 2023 par le procureur de...
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