Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
11 L'environnement, l'énergie et les infrastructures, à nouveau au cœur de l'actualité juridique
En premier lieu, la planification écologique : le repère du numéro de juillet 2023 (J.-L. Silicani, La planification écologique : un nouvel outil pour l'action publique ? : Énergie - Env. - Infrastr....
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
REPÈRE
11 L'environnement, l'énergie et les infrastructures, à nouveau au cœur de l'actualité juridique
En premier lieu, la planification écologique : le repère du numéro de juillet 2023 (J.-L. Silicani, La planification écologique : un nouvel outil pour l'action publique ? : Énergie - Env. - Infrastr....
ALERTES
197 Les associations de protection de l'environnement en liberté surveillée
Source : Rapp. de la mission d'information sur l'activisme violent, Doc. AN n° 1864, 15 nov. 2023 L'histoire juridique des associations de protection de l'environnement est celle d'une longue mais...
● Bibliographie
216 Ouvrages par Philippe Billet G. Bargain et Ch. Koumpli (dir.), L’avenir de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne, Mare & Martin, oct. 2023, 220 p. – Tour d'horizon...
ÉTUDES
26 Loi « Industrie verte » : l'État creuse le sillon
La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte 1 s'inscrit dans le prolongement des nombreuses lois déjà adoptées ces dernières années pour tenter d'accélérer les procédures d'autorisations...
27 Pour une justice climatique européenne et transgénérationnelle L'affaire Duarte Agostinho devant la Cour européenne des droits de l'homme
Le 27 septembre 2023 la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a tenu une audience portant sur une requête considérée déjà historique : l'affaire Duarte Agostinho 1. Déposé...
28 Éolien et paysage, la boîte de Pandore
Le paysage cristallise l'opposition contre les projets éoliens en dépit du caractère vertueux de ce mode de production dans un contexte d'urgence climatique. S'emparant du sujet, le Conseil d'Etat,...
29 Titre unique, questions multiples
Les récents propos du président de la République sur un « Pass train » ravivent la discussion autour de la notion de titre unique de transport, qui constituerait un sésame utilisable par les usagers...
COMMENTAIRES
À noter également
92 Projet d'implantation d'éoliennes et saturation visuelle CE, 6e-5e ch. réunies, 10 nov. 2023, n°459079 : Lebon T. Observations : Dans cette affaire, les requérants contestaient le refus par la...
DROIT DES GÉNÉRATIONS FUTURES
93 Vers la reconnaissance d'un droit des générations futures ? Réflexions autour de la QPC n° 2023-1066 relative au stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde Questions...
BIODIVERSITÉ
94 Chasse aux oiseaux de montagne : du plomb dans l'aile Solution – Le tribunal administratif de Grenoble suspend la chasse à la perdrix bartavelle et au tétras-lyre dans le département de la Savoie,...
À noter également
96 L'étendue des pouvoirs du juge de plein contentieux en matière d'installations classées CE, 6e et 5e ch. réunies, 10 nov. 2023, n° 474431 : Lebon T. Observations : Le Conseil d'État précise...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE À noter également
97 Refus d'embarquement et droit à indemnisation d'un passager CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, LATAM Airlines Group Observations : La CJUE constate dans une décision du 26 octobre 2023 que bien que...
FICHE PRATIQUE
2 Le financement des contrats de performance énergétique à paiement différé
CONTEXTE Les contrats de performance énergétique (CPE) sont des marchés globaux de performance. Pour rappel, un marché global de performance est un contrat qui associe l’exploitation ou la maintenance...
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