Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
3 Quand une réforme s'impose...
Ce sont souvent les conséquences des événements liés à une affaire contentieuse de grande ampleur qui nous font réfléchir en profondeur. Tel est le cas de la question de la mise en cause par la...
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
REPÈRE
3 Quand une réforme s'impose...
Ce sont souvent les conséquences des événements liés à une affaire contentieuse de grande ampleur qui nous font réfléchir en profondeur. Tel est le cas de la question de la mise en cause par la...
ALERTES
29 La raison des écureuils
Source : M. Cadot (coord.), Grands projets d'infrastructures : prioriser, simplifier, réussir, Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, janv. 2026 « C'est formidable, les gens qui ont des...
31 Refondation de la REP PMCB : vers une filière plus efficace, plus lisible et économiquement soutenable
Source : Min. Transition écologique, communiqué, 19 févr. 2026 Après près d'un an de concertation, le Gouvernement a arrêté la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP)...
30 L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité
Source : Aut. conc., communiqué, 9 févr. 2026 En fin d'année 2025, le Gouvernement a saisi l'Autorité de la concurrence de deux demandes d'avis dans le secteur de l'électricité, dans le contexte de la...
32 PFAS, pesticides... : le Conseil de l'UE valide la directive relative à la mise à jour de la liste des polluants affectant l'eau
Source : Cons. UE, communiqué, 17 févr. 2026 Le Conseil de l'UE a adopté formellement la directive relative à la mise à jour de la liste des polluants affectant les eaux de surface et les eaux...
33 Lancement de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) à l’horizon 2030
Source : Gouvernement, actualités, 11 févr. 2026 Le Gouvernement a présenté la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Cette feuille de route fixe, à l'horizon...
34 Objectif climatique pour 2040 : le Parlement européen valide le texte
Source : PE, communiqué, 10 févr. 2026 Lors de leur session plénière de février, les députés européens ont validé l’accord obtenu avec le Conseil de l’UE au sujet de la proposition de règlement...
36 Plan d’action de la Commission européenne pour lutter contre les menaces liées aux drones
Source : Comm. UE, communiqué IP/26/364, 11 févr. 2026 La Commission européenne a présenté son plan d’action visant à lutter contre les menaces croissantes que font peser les drones sur la sécurité de...
35 Électrification des poids lourds : des lignes directrices pour sécuriser la recharge en entrepôt
Source : DGE, actualités, 20 févr. 2026 L'électrification des poids lourds constitue un levier central de la stratégie climatique française : selon la Stratégie nationale bas carbone, elle pourrait...
37 Litiges aériens : entrée en vigueur de la médiation préalable obligatoire au 7 février
Source : Gouvernement, actualités, 3 févr. 2026 À compter du 7 février 2026, une nouvelle procédure s'applique aux litiges opposant les passagers aériens aux compagnies aériennes en cas d'annulation,...
39 Ouvrages par Philippe Billet
D. Bachelart et L. Besse (dir.), Animation nature et environnement 1970-1990. Mouvement de jeunes, trajectoires de militants, émergences associatives : Publications des Archives nationales,...
40 Rapports par Philippe Billet
E. Bour-Poitrinal (coord.), Paiements pour les services environnementaux. Conseils pour une stratégie de développement des paiements pour les services environnementaux rendus par l'agriculture :...
DOSSIER
1 Les matières critiques Propos introductifs
Parmi les ressources minières utilisées en tant qu'intrants dans la production de produits, certaines sont exposées à un risque élevé de pénurie. La demande en minerais et métaux critiques devrait en...
2 Les matières premières stratégiques : enjeux de droit international
L'exploitation des matières premières stratégiques, parce qu'elle se fait le plus souvent dans le cadre d'une activité minière, soulève certains enjeux classiques de droit international mais, dans le...
3 Définir la « criticité » des matières premières Allers-retours avec le droit européen du marché
Le Critical Raw Materials Act (CRM) européen définit la criticité des matières premières en s’inspirant du droit de la concurrence, partant du postulat selon lequel la criticité n’est pas intrinsèque...
4 Relance minière et ingénierie de la confiance
Parmi les leviers essentiels de notre souveraineté économique figure la relance des activités extractives. Ce programme, initié durant la décennie 2010, s'est toutefois heurté au scepticisme des...
5 Le recyclage des matières critiques
Le recyclage occupe une place centrale dans la stratégie européenne de sécurisation des chaînes d'approvisionnement des matières premières critiques. On relève ainsi la structuration progressive d'un...
Essentiel à retenir
• À la différence des métaux précieux, moins de 10 % des matières premières critiques sont recyclées dans l'Union européenne, ce qui s'explique par des obstacles structurels et conjoncturels face...
COMMENTAIRES
À noter également 30 Proposition de loi Hydroélectricité
AN, prop. de loi n° 2334, 13 janv. 2026, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Observations : L'hydroélectricité est...
32 Géothermie : observations définitives de la Cour des comptes sur les soutiens publics au développement de la géothermie
C. comptes, Observations définitives sur les soutiens publics au développement de la géothermie, 13 janv. 2026 Observations : Le 13 janvier 2026, la Cour des comptes a publié un rapport portant sur...
31 Retrait de l'agrément du fournisseur d'électricité JPME Actelios
A. 13 janv. 2026, retirant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Observations : Le 15 janvier...
36 Ressources minérales : attribution des compétences à la DGEC
D. n° 2025-1440, 31 déc. 2025, modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion...
37 Mécanimes de capacité : publication du décret concernant les modalités d'application
D. n° 2025-1441, 31 déc. 2025, relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité Observations : L'article 19 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de...
À noter également 33 Sol et sous-sol : consultation sur un projet de décret relatif à la prévention des risques concernant le sol et le sous-sol
Projets de décret portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol et d'arrêté visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de...
34 Raccordement d'une centrale au fioul : imputation des coûts d'extension au demandeur
CoRDiS, 5 janv. 2026, n° 10-38-25, Cie Électrique de Bretagne c/ Enedis Observations : Par une décision du 5 janvier 2026, le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la...
35 Data centers : rapport de l'ADEME sur la prospective d'évolution des consommations des centres de données en France de 2024 à 2060
ADEME, janv. 2026, rapp. sur la prospective d'évolution des consommations des centres de données en France de 2024 à 2060 Observations : En janvier 2026, l'ADEME a publié un rapport prospectif...
43 Contentieux des évolutions tarifaires TRVE et TURPE pour le second semestre 2024 : irrecevabilité des recours de l'ANODE
CE, 10 déc. 2025, n° 498658 : JurisData n° 2025-024310 Observations : Dans une décision du 10 décembre 2025, le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des recours introduits par l'Association nationale...
41 L'ACER publie ses priorités pour faire progresser l'intégration du marché de l'énergie européen
ACER, déc. 2025, Single programming document 2026-2028 Observations : Au cours des deux prochaines années 2026-2028, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) poursuivra ses efforts...
42 Smart grids : la CRE publie un deuxième rapport sur le développement d'un réseau électrique intelligent
CRE, 11 déc. 2025, rapp. sur le développement d’un réseau électrique intelligent Observations : Le 6 janvier 2026, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié son deuxième rapport...
39 Prix négatifs : publication de l'arrêté d'application de la loi de finances pour 2025
A. 22 déc. 2025, relatif à l’application des II et IV C de l’article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Observations : L'arrêté du 22 décembre 2025 d'application de...
40 Annulation du décret accordant l'exploitation de la concession de mines d'hydrocarbures, « concession de Bleue Lorraine »
CE, 16 déc. 2025, n° 490266 : JurisData n° 2025-024309 Observations : Le Conseil d'État a annulé, le 16 décembre 2025, le décret autorisant la Française de l'Énergie (FDE), titulaire d'un permis...
38 Efficacité énergétique : publication du décret achevant la transposition de la directive efficacité énergétique
D. n° 2025-1382, 29 déc. 2025, relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique Observations : Le décret du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de...
44 Gestion des congestions de la zone de marché unique de gaz en France pour l'hiver gazier 2025-2026
CRE, délib., 1er déc. 2025, n° 2025-263, relative à la gestion des congestions de la zone de marché unique du gaz (TRF) pour l'hiver gazier 2025-2026 Observations : Par une délibération du 1...
JUSTICE CLIMATIQUE
45 Quand le backlash du politique s’étend, le juge renforce la jurisprudence Solution. – Les décisions du Tribunal de La Haye du 28 janvier 2026 « Greenpeace c/ Pays-Bas » et de la CA fédérale...
À noter également 46 Régularisation d'une activité de dépôts de déchets
CE, 6e-5e ch. réunies, 6 févr. 2026, n° 501320, inédit : JurisData n° 2026-001715 Observations : Un préfet a mis en demeure une société de régulariser sa situation, soit en déposant une demande...
47 Le recyclage moléculaire de plastique : un projet d'intérêt national majeur ?
CE, 6e-5e ch. réunies, 6 févr. 2026, n° 500384 : JurisData n° 2026-001376 ; Lebon T. Observations : Plusieurs associations ont demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 juillet 2024...
48 Interdiction de la culture d'organismes génétiquement modifiés
CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-364/24 et C-393/24, Fidenato Observations : Dans cette affaire, un agriculteur italien a semé des plants Monsanto 810, alors que l'Italie interdit ce type de plantation....
49 Le droit d'accès à l'information environnementale
CJUE, 5 févr. 2026, aff. C-129/24, Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe Observations : Une société forestière commerciale irlandaise a été sollicitée de manière anonyme afin de fournir des...
RÉGULATION DES MARCHÉS DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
50 Toulouse-Castres : l'ART s'invite dans le débat Solution. – Dans son avis du 4 décembre 2025, l'Autorité de régulation des transports (ART) se prononce sur un projet d'avenant à la concession de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).