Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
Conteneurs tombés en mer : quel régime juridique ?
l est difficile d'évaluer le nombre de conteneurs qui transitent tous les ans sur les mers et océans. Le nombre est certainement considérable, sans doute quelques centaines de millions, étant rappelé...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
Conteneurs tombés en mer : quel régime juridique ?
l est difficile d'évaluer le nombre de conteneurs qui transitent tous les ans sur les mers et océans. Le nombre est certainement considérable, sans doute quelques centaines de millions, étant rappelé...
ALERTES'
62 Pêche dans les zones marines protégées : l'Europe à la traîne
Source : Commission UE, Communication, 21 févr. 2023, Plan d'action de l'UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente, COM(2023)102 Traité sur la haute mer. –...
● Bibliographie
79 Ouvrages par Philippe Billet M. Bardy (dir.), L’entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l’Union européenne et brésilien :...
ÉTUDE
8 Réflexions sur l'avenir de la péréquation tarifaire nationale de l'électricité à l'aune de la transition énergétique
La transition énergétique bouleverse les fondements de la politique énergétique traditionnelle. Sa réalisation impose de réévaluer la pertinence des principes juridiques qui la structurent, à l'instar...
9 L'agrivoltaïsme dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : « je veux du soleil » ?
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 1 consacre une nouvelle notion en droit de l'énergie assurant une conciliation entre...
10 Les spécificités ultramarines de la commande publique durable
Le 28 février 2023 est la date anniversaire des 6 ans de la promulgation de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE 31 L'implantation d'une centrale solaire en continuité d'urbanisation au sens des dispositions de l'article L. 121-8 du Code de l'urbanisme est légale Solution. – L’implantation...
Transition énergétique EXTINCTION NOCTURNE
32 La généralisation de l'obligation d'extinction nocturne est d'intérêt général Solution. – La généralisation de l’obligation d’extinction nocturne répond à l’intérêt général qui s’attache à la...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Développement durable RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES 34 L'obligation de vigilance des entreprises a pour corollaire l'obligation de dialogue des parties prenantes Solution. – Par deux...
Questions sectorielles AIR
35 Dieselgate : une première cassation Solution. - La Cour de cassation annule la première décision rendue dans le contentieux civil du « Dieselgate » ayant indemnisé le préjudice de l'acquéreur d'un...
BIODIVERSITÉ
36 Précisions sur les conditions de déclenchement de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées Solution. – Le Conseil d'État précise les...
FICHE PRATIQUE
1 Le boom des contrats d'achat d'électricité de long terme
Les contrats d'achat d'électricité de long terme (dénommés, en anglais, corporate power purchase agreements ou « CPPA »), assis sur des actifs de production d'électricité à partir de sources...
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