Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
2 La « face cachée » des débats politico-juridiques des présidentielles
A2 mois des élections présidentielles, il est intéressant de recenser les principaux sujets de débats politico-juridiques relevant du champ de la revue (environnement, énergie, infrastructures). En...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
REPÈRE
2 La « face cachée » des débats politico-juridiques des présidentielles
A2 mois des élections présidentielles, il est intéressant de recenser les principaux sujets de débats politico-juridiques relevant du champ de la revue (environnement, énergie, infrastructures). En...
ALERTES
12 Les nouvelles procédures d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Source : L. n° 2021-1837, 28 déc. 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : JO 29 déc. 2021 Quarante ans après son institution, le régime d'indemnisation des catastrophes...
ÉNERGIE TEXTES
14 Publication du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire Source : D. n° 2022-37, 17 janv. 2022 : JO 19...
● Bibliographie
OUVRAGES P. Benezech-Sarron, La protection contractuelle des sols. Contribution à l’étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l’environnement : Presses universitaires...
ÉTUDES
1 Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne
Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question...
2 La nouvelle régulation économique du nucléaire existant : un projet de réforme en clair-obscur de l’ARENH
Afin de répondre aux critiques de l’ARENH, le Gouvernement a initié le 17 janvier 2020 une consultation portant sur un projet de « nouvelle régulation économique du nucléaire existant ». Le projet...
3 Vers des marchés internationaux du carbone pour l'accord de Paris ? Que retenir de la COP26 ?
La COP26 a enregistré des progrès significatifs sur les instruments économiques, malgré un résultat décevant sur le plan quantitatif. Elle a ouvert la voie à la création d'un marché international du...
4 Dieselgate et droit de la vente : un premier arrêt en demi-teinte 1
L’acquéreur d’un véhicule ne respectant pas la norme antipollution Euro 5 est fondé à en reprocher le défaut de conformité au vendeur. La cour d’appel de Pau considère que ni l’action en...
COMMENTAIRES
Questions sectorielles
ÉLECTRICITÉ 7 Quand le Conseil d’État rappelle le caractère contractuel des concessions de distribution d’électricité Solution. – Une concession de distribution publique d’électricité est un contrat...
Questions sectorielles
DÉCHETS 8 Installations classées et qualité des eaux souterraines Solution. – La présente affaire pose une difficulté d’articulation de deux arrêtés relatifs aux rejets effectués dans les eaux...
Transport maritime et fluvial
professeur à l’université Paris I TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL 11 Navires autonomes et drones maritimes : nouvelles avancées du droit maritime Solution. – Par l’ordonnance n° 2021-1330 du 13...
TRANSPORT FERROVIAIRE
12 Incendie dans le tunnel sous la manche : quelles responsabilités ? Solution. – S’agissant d’un transport ferroviaire trans-manche, organisé dans le cadre d’un convoi, la maîtrise des poids lourds...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).