Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
11 Non, les feux ne partent pas spontanément !
L a sécheresse intense et les chaleurs extrêmes que nous avons éprouvées et subies cet été n'expliquent pas tout. Elles ont certainement favorisé l'expansion catastrophique des incendies, mais elles...
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
REPÈRE
11 Non, les feux ne partent pas spontanément !
L a sécheresse intense et les chaleurs extrêmes que nous avons éprouvées et subies cet été n'expliquent pas tout. Elles ont certainement favorisé l'expansion catastrophique des incendies, mais elles...
ALERTES
145 Entre management et ménagement du territoire
Source : CRC Auvergne-Rhône-Alpes, Les parcs naturels régionaux en Auvergne-Rhône-Alpes. Enquête régionale, nov. 2022, 82 p. Marqués par la mission de leur initiatrice, la Délégation à l'aménagement...
147 Hausse des prix de l’énergie : renforcement des dispositifs d’aides aux entreprises
Source : MINEFI, 19 nov. 2022, communiqué Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement se mobilise et renforce les...
● Bibliographie
156 Ouvrages par Philippe Billet Fr. Bérenger, Guide des troubles de voisinage : Edilaix 2022, 4 e éd., 524 p. - Somme que ce « Traité des troubles anormaux...
ÉTUDES
26 Dieselgate et garantie légale de conformité
Commentaire de l’arrêt CJUE, grande chambre, 14 juillet 2022, affaire C-145/20 La mise à jour du logiciel censé corriger la fraude originaire aux normes d’émission d’oxydes d’azote du véhicule s’avère...
27 La recharge du véhicule électrique
Synthèse des travaux du colloque du 6 mai 2022 à Paris Dauphine La Chaire E2S UPPA MOVE (MObility evolution towards sustainable deVelopmEnt), dirigée par Louis de Fontenelle, maître de conférences en...
COMMENTAIRES
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
AIR 86 La qualité de l'air ambiant s'améliore mais pas suffisamment pour éviter la liquidation d'une nouvelle astreinte Solution. – Quatrième épisode de la saga Les Amis de la Terre, l'arrêt du 17...
87 Le silence des oiseaux
Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue en matière environnementale par le procureur de la République de Lons-le-Saunier avec trois entreprises du bâtiment sanctionne...
88 Un café au lait amer
Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue en matière environnementale par le procureur de la République de Charleville-Mézières avec la société Nestlé sanctionne une...
89 Un trop de plein de whisky
Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue en matière environnementale par le procureur de la République de Nancy avec une entreprise de distillerie sanctionne une pollution...
90 Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l'article 1er de la Charte de l'environnement de 2004 est une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative
Solution. – Poursuivant un mouvement d'ampleur qui remonte à la création de cette procédure, le juge des référés-libertés du Conseil d'État assimile la version française du droit constitutionnel de...
93 Annulation de la modification de la nomenclature « eau »
CE, 6e-5e ch., 31 oct. 2022, n° 443683, 443684 et 448250 : JurisData n° 2022-018175 ; JO 5 nov. 2022 Observations : Le Conseil d'État a annulé, par une décision du 31 octobre 2022, le h) de l’article...
91 Mesures d'effarouchement de l'ours brun annulées
CE, 6e-5e ch., 31 oct. 2022, n° 454633 et 455273 : JurisData n° 2022-018184 ; JO 5 nov. 2022 Observations : Selon une décision du Conseil d'État du 31 octobre 2022, l’article 4 de l’arrêté du 31 mai...
92 Caractérisation du délit d'atteinte à la conservation d'habitats naturels
Cass. crim., 18 oct. 2022, n° 21-86.965 : Bull. crim. Observations : Une société et son employé, directeur de projet, ont été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir, dans diverses communes...
À noter également
94 Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des « deux roues » CE, 6e-5e ch., 31 oct. 2022, n° 466125 : JurisData n° 2022-018189 ; JO 5 nov. 2022 Observations : Par une décision du 31...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
TJ Lons-le-Saunier, 25 août 2022, n° 21183-57, SAS Immoforêt, SARL John Denis Bonnot TP, SARL NaturaBress (CJIP PR) (Biodiversité)...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).