Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
7 Le principe pollueur-payeur peut-il se décliner à propos du climat
Si l'on a vu la question de la responsabilité des États s'imposer devant certaines juridictions internes ou européennes, celle des entreprises demeure encore largement ouverte. La décision très...
REPÈRE
7 Le principe pollueur-payeur peut-il se décliner à propos du climat
Si l'on a vu la question de la responsabilité des États s'imposer devant certaines juridictions internes ou européennes, celle des entreprises demeure encore largement ouverte. La décision très...
ALERTES
103 Protection des entités naturelles : les affres de l'incompétence
Source : CE, avis, 31 mai 2024, n° 492621, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie La sentence est tombée, froide et sans appel : « la province des îles Loyauté n’était pas compétente...
● Bibliographie
114 Ouvrages par Philippe Billet D. Butin, Politique paysagère, Pour une ville verte et durable Berger-Levrault, 2024, 306 p. – Quand derrière le paysage se cache une organisation singulière...
ÉTUDES
21 Protection de l'environnement par le droit pénal : écocide, sanctions et effectivité du droit européen À propos de la directive (UE) 2024/1203 du 11 avril 2024
La nouvelle directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal vise à endiguer l'augmentation des infractions environnementales constatée depuis l'adoption de la précédente directive de...
22 Recul du trait de côte et adaptation de l'urbanisme
Le territoire national a perdu environ 30 km2 de terres ces 50 dernières années. 500 communes sont affectées par le recul du trait de côte, ou érosion côtière, phénomène qui menace aujourd'hui 20 % du...
DOSSIER
7 Les incitations à la protection de l'environnement Propos introductifs – Actes du colloque du 29 mars 2024 tenu à l'université Toulouse Capitole
Si la protection de l'environnement constitue de nos jours un objet de recherche assez commun, ne serait-ce parce qu'il a un caractère tentaculaire absolument remarquable, la question des incitations,...
8 Le recours aux incitations pour protéger l'environnement
La protection de l'environnement passe de plus en plus par la technique des incitations, laquelle se démarque du droit traditionnel en recourant à des techniques qui n'imposent pas, mais qui suggèrent...
9 Sensibiliser et éduquer à l'environnement
En évitant délibérément la fixation a priori d'un cadre, cette contribution programmatique suggère d'articuler trois points de vue indissolublement liés lorsqu'on s'intéresse à l'éducation...
10 Je t'aime, moi non plus : les incitations budgétaires et fiscales en matière environnementale
Outil de politique publique, la fiscalité environnementale est par définition incitative. Elle est à ce titre comportementale, c'est-à-dire qu'elle vise à modifier le comportement pollueur d'un...
11 Les incitations du droit de la consommation
Parmi les outils à la disposition du législateur pour orienter le système économique vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, le droit de la consommation occupe désormais une...
12 L'incitation à la protection de l'environnement. Quelle(s) utilité(s) du contrat ?
Le droit de l'environnement est un droit relativement jeune, dont la filiation naturelle à l'intérêt général en a fait l'affaire exclusive des pouvoirs publics. Mais aujourd'hui, alors que « toute...
13 Les incitations à « rapporter » dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : une fonction de communication primordiale
Le discours élaboré et diffusé par l'entreprise à propos de sa responsabilité sociale (RSE), de sa propre initiative ou sous l'égide des législateurs interne et européen, est attaqué de toute part. Et...
14 La planification en tant qu'incitation à la protection de l'environnement
La planification implique de prévoir et décider ce qui doit être fait, quand cela doit être fait et les moyens et les ressources nécessaires pour atteindre un ou des objectifs. Cette technique...
15 Les incitations des autorités de concurrence
Les incitations des autorités de concurrence pour encourager les entreprises à mieux tenir compte des objectifs de protection de l'environnement et de développement durable sont nombreuses et variées....
16 Quelques traits caractéristiques d'une incitation à la protection de l'environnement
1 - Si le constat de l'affaiblissement de l'impérativité du droit est aujourd'hui largement partagé, l'une des manifestations de cet affaiblissement, le recours aux incitations, a suscité peu...
COMMENTAIRES
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
CHANGEMENT CLIMATIQUE 71 Tribunal international de la mer : une avancée notable pour le droit climatique Solution. – L'avis consultatif rendu le 21 mai 2024 par le tribunal international du droit de...
AGRICULTURE
72 Production d'électricité sur une installation nécessaire à l'exploitation agricole Solution. – La construction d'abris destinés à l'élevage de poules ainsi qu'à la production d’électricité n’est...
À noter également
75 Mine de Turow : compensation de l'astreinte due par la Pologne TJUE, 29 mai 2024, aff. T-200/22 et T-314/22, Pologne c/ Comm. Observations : En 2021, la Cour de justice de l'Union européenne avait...
À noter également
78 Le manque de personnel aéroportuaire peut-être une « circonstance extraordinaire » justifiant le retard du vol CJUE, 16 mai 2024, aff. C-405/23, Touristic Aviation Services : JCP G 2024, act. 668,...
RÉDUCTION DES DÉLAIS DE RECOURS
80 Accélération du traitement des recours contentieux dirigés contre certaines installations agricoles Solution. – Le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 porte adaptation de la procédure contentieuse...
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