Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
4 Comment concilier le droit de la concurrence et le développement durable ?
Depuis quelques années, et de façon croissante, il est apparu, aux niveaux de l'Union européenne et de l'OCDE comme au niveau national, qu'une application trop stricte du droit de la concurrence...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
4 Comment concilier le droit de la concurrence et le développement durable ?
Depuis quelques années, et de façon croissante, il est apparu, aux niveaux de l'Union européenne et de l'OCDE comme au niveau national, qu'une application trop stricte du droit de la concurrence...
ALERTES
43 Le droit de l'environnement d'aujourd'hui et demain n'est pas ou ne peut être mis en ballotage
Les attaques contre la justice, tout comme l'opinion exprimée dans la presse, sur le fait que la décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 2023 sur le droit des générations futures devrait...
● Bibliographie
59 Ouvrages par Philippe Billet F. Goutille, J. Candeau et E. Lambert (dir.), Exposition aux pesticides : Ce qu’en disent les sciences humaines et sociales :Octares Editions 2024, 220 p. –...
ÉTUDES
12 Stocamine : après 20 ans d'atermoiements, l'urgence à confiner définitivement les déchets est finalement caractérisée
À propos de la décision du Conseil d'État du 16 février 2024, n° 489591, Sté Les Mines de potasse d’Alsace Stocamine 1 est à l'origine le nom de la société (aujourd'hui disparue) en charge de...
13 L’environnement et les droits humains dans la version révisée des Principes directeurs de l’OCDE
Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été retouchés à différentes reprises depuis leur adoption en 1976. La dernière révision date de juin 2023....
14 Obligation de solarisation ou végétalisation du principe à la mise en œuvre
L’article L. 171-4 du Code de la construction et de l’habitation sur la solarisation et végétalisation des bâtiments et aires de stationnement est entrée en vigueur au 1er juillet 2023. Les modalités...
15 Les services express régionaux métropolitains
Contours et impacts sur le droit de la mobilité Les services express régionaux métropolitains (SERM) connus également sous le terme de « RER métropolitains » appelés des vœux de nombreux acteurs de la...
COMMENTAIRES
ÉLECTRICITÉ
34 La validation de la composante de comptage spécifique du TURPE relative aux usagers non équipés d'un dispositif de comptage Linky Solution. – Le Conseil d'État a rejeté les recours contre la...
Efficacité énergétique
CERTIFICAT D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE 33 Les contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Solution. – Le Gouvernement a publié au Journal officiel de la République française...
Développement durable
ÉCONOMIE CIRCULAIRE 35 Commande publique et recyclage Solution. – Le pouvoir adjudicateur est obligé d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées....
BIODIVERSITÉ
37 Nouveau « Plan loup » : une réglementation assouplie pour aider les activités d'élevage... aux dépens du canis lupus Solution. – Le Gouvernement a dévoilé son nouveau plan national d'actions...
Transport aérien
TRANSPORT AÉRIEN 43 Confirmation par le Conseil d’État de l’interdiction des vols intérieurs courts – la fin (court-termiste) justifie les moyens (restrictifs) Solution. – Par un arrêt prononcé le 2...
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