Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
10 Pour une régulation accrue du marché européen de l'énergie
ans le repère du numéro de février de la revue (J.-L. Silicani, La face cachée des débats politico-juridiques des présidentielles: Énergie -Environnement - Infrastructures 2022, repère 2), j'indiquais...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
10 Pour une régulation accrue du marché européen de l'énergie
ans le repère du numéro de février de la revue (J.-L. Silicani, La face cachée des débats politico-juridiques des présidentielles: Énergie -Environnement - Infrastructures 2022, repère 2), j'indiquais...
ALERTES
130 Les installations de production électronucléaire, électrons libres du droit de l’environnement
Source : Avant-projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants On savait le droit nucléaire français né en catimini,...
● Veille ÉNERGIE
132 Fourniture de gaz : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères Source : Aut. conc., communiqué, 11 oct. 2022 Saisie par la commission de régulation de...
● Bibliographie 143 Ouvrages par Philippe Billet
Th. Bonneau (dir.), La finance verte (Dossier) : RD bancaire et fin. 2022, n° 5 B. Drobenko, Introduction au droit de l’eau : Johanet, 3 e éd., 2022, 600 p. –...
ÉTUDE
25 Deuxième partie : La directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC-2)
Le droit de l’Union européenne a d’abord saisi la qualité de l’air à travers le prisme des normes de qualité de l’air 1. Dans un second temps et parallèlement aux travaux initiés dans le cadre de la...
DOSSIER
9 L’économie circulaire du carbone
La capture, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS) sont des technologies nécessaires pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et pour décarboner différents secteurs d’activité...
10 Construire une Europe circulaire et neutre en carbone : la place du recyclage du carbone dans les politiques publiques européennes
senior Policy Manager chez CO 2 Value Europe L’Union européenne (UE) a fait de la lutte contre les changements climatiques son objectif principal de la...
11 Les enseignements de l’économie circulaire pour le captage, le stockage et l’utilisation du carbone
Des innovations politiques ciblées peuvent encourager un déploiement plus robuste et ciblé des technologies de gestion du carbone pour transformer les chaînes de valeur industrielle et renforcer...
12 Le droit de l’économie circulaire est-il compatible avec les technologies de capture, stockage et utilisation du carbone (CCUS) ?
Si le carbone est exclu du domaine d’application du droit des déchets, il est intéressant de discuter l’hypothèse selon laquelle il ne l’est pas du droit de l’économie circulaire. Ce paradoxe apparent...
13 Les indicateurs d’émission de carbone : quelles perspectives de soutien aux technologies émergentes de l’économie circulaire du carbone ?
Susceptibles d’être apposés sur les marchandises ou énoncés lors de services, les indicateurs d’émission de carbone sont des instruments informatifs pertinents de sensibilisation à la lutte contre les...
14 Rendement énergétique de l’investissement énergétique : un critère d’évaluation de l’énergie nette pour l’utilisation du CCUS dans l’Union européenne
La transition vers une économie neutre en carbone dans l’UE nécessite des changements transformationnels sans précédent dans le secteur industriel et énergétique. Ces changements doivent toutefois...
15 Un cadre juridique pour l’élimination du CO2
Le GIEC a estimé que 100 à 1 000 gigatonnes d’émissions négatives ou d’élimination du carbone sont nécessaires pour atteindre l’objectif de 1,5 degré fixé par l’accord de Paris. Pour que cela se...
16 Vers un marché intérieur du carbone ?
Premiers éléments d’analyse prospective L’objectif de décarbonation rapide de l’industrie dans l’Union européenne implique de mettre en œuvre des dispositifs techniques inédits par leur ampleur et...
17 Vive la Révolution : dans la recherche et la pratique du droit de l’énergie
La justice n’a pas été au premier plan de la politique énergétique et économique pendant des décennies. Ces secteurs doivent cesser de considérer le développement économique comme un objectif et une...
COMMENTAIRES
Questions sectorielles
NUCLÉAIRE 77 La validation du décret abrogeant l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim Solution. – Le Conseil d'État a validé la légalité du décret n° 2020-129 du 18 février...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE À noter également
83 CJUE : droit à indemnisation des passagers aériens applicable aux vols avec correspondances CJUE, 6 oct. 2022, aff. C-436/21, flightright (Transport aérien de Stuttgart à Kansas City) : JurisData...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, 21 avr. 2022, n° 442953 (Études d’impacts, de dangers et d’incidences) ........... comm. 78 Cass. 3e civ., 22 juin 2022, n° 21-17.324 : JurisData n° 2022-010154 (Trouble anormal du...
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