Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
6 L'ARCEP régulateur du climat ?
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et ses consœurs, notamment celles des autres pays de l'Union européenne, a été créée,...
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
REPÈRE
6 L'ARCEP régulateur du climat ?
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et ses consœurs, notamment celles des autres pays de l'Union européenne, a été créée,...
ALERTES
73 La transition vite, vite !
Source : Comm. UE, 18 mai 2022, Plan REPowerEU, COM(2022) 230 final On nous avait promis une transition, un passage graduel d'un état à un autre. Une double transition même, écologique et énergétique,...
ÉTUDES
12 Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été...
13 Le droit économique et l’environnement : une nouvelle matrice environnementale ?
Les évolutions récentes du droit positif de l’environnement nous donnent l’occasion de revenir sur l’antagonisme traditionnellement présenté entre la préservation du marché et le respect de...
14 Loi 3DS : présentation des dispositions en matière de biodiversité
La loi 3DS a été adoptée dans un objectif de décentralisation et de différenciation en vue d’une meilleure prise en compte des spécificités territoriales et d’une simplification du droit. En matière...
15 Les aspects mobilité de la loi 3 DS
La loi 3DS s'inscrit dans une volonté de décentralisation et de simplification du droit et vient compléter les dispositions législatives existantes afin d'apporter des précisions et des nouveautés sur...
COMMENTAIRES
Questions sectorielles
ÉLECTRICITÉ 44 L'annulation de titre exécutoire recouvrant une redevance de concession de distribution publique d'électricité en l'absence de contrat Solution. – Le Conseil d'État ayant estimé que les...
À noter également
46 Qualité de l'air : droit à indemnisation et dépassement des valeurs limites CJUE, 5 mai 2022, aff. C-61/21, min. Transition écologique et Premier min., concl. n° 78/2022 (responsabilité de l'État...
Transport maritime
POLLUTION MARINE 49 Pollution marine en Polynésie : le préjudice environnemental est dûment indemnisé Solution. – En cas d'infraction de pollution par hydrocarbures, une association de défense de...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cons., const., 3 déc. 2021, n° 2021-953 QPC : JurisData n° 2021-019527 (Études d’impacts, de dangers et d’incidences) ........... comm. 45 Cass. crim., 25 janv. 2022, n° 21-84.366 :...
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