Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
5 Entreprise et durabilité, petits pas ou pas de géant ?
La publication de la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ne marquera certainement pas les esprits comme une...
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
REPÈRE
5 Entreprise et durabilité, petits pas ou pas de géant ?
La publication de la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ne marquera certainement pas les esprits comme une...
ALERTES
81 Quand le droit fait eau de toutes parts
Source : Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau (avr. 2023) « L'eau va vite, en s'écoulant » A. Chandieu, Octonaires de la vanité et inconstance du monde (1580-1583) L'eau...
● Veille ÉNERGIE
83 Plan de sobriété énergétique : l'exécutif demande aux entreprises de nouveaux efforts Source : Min. Transition énergétique, communiqué, 3 avr. 2023 La ministre de la Transition énergétique a réuni...
● Bibliographie 95 Ouvrages par Philippe Billet
W’s Daré et A. Ba (dir.), Justice environnementale dans les espaces ruraux en Afrique, Quae 2023, 224 p. – Approche originale des concepts occidentaux de justice et d'injustice environnementales dans...
ÉTUDES
11 Les principales mesures de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, après plus de 5 mois de navettes parlementaires et une saisine du Conseil constitutionnel, a été publiée le 11 mars 2023....
12 De l'existence d'un service public de la production d'énergies renouvelables
Depuis la libéralisation du marché de l'énergie, la question de la qualification de service public de la production d'énergie s'est régulièrement posée sans être véritablement tranchée. Si, au regard...
13 Les PFAS dans l'environnement
Alors que pendant plusieurs mois, des journalistes du « Forever Pollution Project » ont collecté et agrégé des milliers de données, afin d'établir la première carte de la contamination en Europe de...
14 Agir sans attendre pour le climat : la clé d’un avenir vivable Présentation de la synthèse du 6e rapport du GIEC approuvé et publié le 19 mars 2023
Le 19 mars 2023 1 le GIEC a rendu public son dernier rapport contenant le résumé pour les décideurs et la synthèse du 6e rapport relatif aux groupes de travail I, II et III. Ces documents contiennent...
COMMENTAIRES
À noter également
41 Appréciation de la covisibilité d'un projet éolien avec des bâtiments remarquables CE, 6e ch., 24 mars 2023, n° 460474, inédit : JurisData n° 2023-004414 Observations : Une décision de refus du...
Questions sectorielles
PÊCHE 43 Le Conseil d'État enjoint au Gouvernement de protéger les cétacés Solution. – La Haute Juridiction administrative intime au Gouvernement de limiter les captures accidentelles des petits...
ÉTUDES D’IMPACTS, DE DANGERS ET D’INCIDENCES
44 L'arrêt rendu par le Conseil d'État dans l'affaire de Gardanne : une avancée considérable du droit climatique Solution. – Cette décision qui a adopté les conclusions du rapporteur public fera date....
À noter également
45 Stockage de déchets et responsabilité des propriétaires négligents CE, 6e et 5e ch. réunies, 27 mars 2023, n° 462947, inédit : JurisData n° 2023-004816 Observations : Lors de la procédure de...
Transport aérien
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 47 Crash aérien : quelles lois applicables ? Quelles réparations pour les victimes ? Solution. – La loi applicable à l'action de victimes résidant au Nigeria d'un crash...
À noter également 48 Limitation de la responsabilité du commissionnaire de transports
Cass. com., 29 mars 2023, n° 21-10.017 : JurisData n° 2023-004738 ; Bull. civ. IV Observations : La chambre commerciale de la Cour de cassation considère, dans un arrêt publié au Bulletin, que le...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).