Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
7 La planification écologique : un nouvel outil pour l'action publique ?
C réé en 1971, le ministère de la Protection de la nature et de l'environnement était une structure assez modeste. Devenu, quelques années plus tard, ministère de l'Environnement, ses missions et ses...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
7 La planification écologique : un nouvel outil pour l'action publique ?
C réé en 1971, le ministère de la Protection de la nature et de l'environnement était une structure assez modeste. Devenu, quelques années plus tard, ministère de l'Environnement, ses missions et ses...
ALERTES
116 Régressions dans la protection des forêts de protection
Source : Projet de décret relatif à la modification de classement et au régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection (mai 2023) La clôture récente de la consultation nationale...
● Bibliographie
145 Ouvrages par Philippe Billet Fr. Balaguer, Recherche sur l’effectivité des principes du droit de l’urbanisme : LGDJ 2023, coll. Bibl. dr. urbanisme et de l'environnement, t. 22, 588 p. – Réflexion...
ÉTUDES
16 Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Focus sur les mesures dédiées au photovoltaïque La loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable du 10 mars 2023 a notamment pour ambition de faciliter le...
17 Quand la loi capture la transition énergétique
Le cadre juridique des installations de CCUS en droit français La technologie permettant le développement de projets industriels de CCUS (« Carbon Capture, Use and Storage ») s'inscrit pleinement dans...
18 La valorisation des déchets métalliques très faiblement radioactifs en France
À propos de l'arrêt du Conseil d'État du 27 mars 2023, n° 463186, Association Réseau Sortir du nucléaire Dans un contexte de forte production prévisible de déchets très faiblement radioactifs et de...
19 Personnels des réseaux de transport urbain : une lame de fond survient
Depuis quelques temps, une vague importante emporte sur son passage des pans entiers des fondements du droit professionnel et social des personnels travaillant dans le secteur des réseaux de transport...
COMMENTAIRES
ÉNERGIE SOLAIRE
57 Solarisation ou végétalisation des bâtiments. Accélération de la solarisation ou végétalisation des toitures des bâtiments et aires de stationnement Solution. - L'article L. 171-4 du Code de la...
COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
58 Publication par la CRE des nouvelles versions des cahiers des charges relatifs aux appels d'offres « centrales au sol » et « centrales bâtiment » Solution. – Le 14 avril 2023, la Commission de la...
ÉLECTRICITÉ
59 La modification unilatérale de l'indemnité de sortie d'une concession de distribution publique d'électricité Solution. – Le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris rejette le...
OBLIGATION D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
61 L’obligation de réalisation d'une évaluation environnementale d’un projet de construction ne peut dépendre exclusivement de son ampleur Solution. – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE),...
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
64 « Grande Synthe 3 » Solution. – Le Conseil d'État enjoint la Première ministre de prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de...
TROUBLES DE VOISINAGE
65 La théorie des troubles de voisinage peut-elle fonder l'abattage de cèdres centenaires ? Solution. – Dès lors qu'une cour d'appel a souverainement retenu que la présence de six cèdres sur une...
POLLUTION DE L'AIR AU SOUFRE
66 Lutte contre la pollution au soufre : Marseille déjà champion ? Solution. – Le procureur de la République de Marseille signe sa deuxième convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en matière...
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